Exemple d'ERP commenté
Un état des risques et pollutions DiagRisk est un PDF unique, avec ses annexes dans un ordre fixe.
Télécharger l'exemple d'ERP (PDF)
1. La page de garde
Adresse, parcelle cadastrale, commune, et pour chaque famille de risque si la commune et le bien sont concernés.
2. Le formulaire
Le modèle réglementaire pré-rempli à partir des données de l'État ; les rubriques du vendeur restent à compléter par lui.
3. Les plans de prévention
Chaque plan applicable sur sa propre ligne, avec son état et sa date, et le résultat à la parcelle.
4. Les cartes
Une carte par sujet, centrée sur le bien : zonages réglementaires, sismicité, radon, argiles.
5. Les catastrophes naturelles
Les arrêtés CatNat de la commune, avec leur type et leurs dates.
6. Sites pollués et installations classées
Sites et sols pollués et installations classées (dont Seveso) à proximité, avec leur distance.
7. Les fiches pratiques
Radon, séisme, obligations de débroussaillement.