Zones inondables : repérer le risque et ce que dit l'état des risques
Avant d'acheter ou de louer, il est possible de savoir si un bien est situé en zone inondable et ce que l'état des risques doit en dire.
Une inondation peut prendre plusieurs formes : débordement d'un cours d'eau, ruissellement après de fortes pluies, submersion marine sur le littoral ou remontée de nappe. Avant d'acheter ou de louer un bien, il est possible de savoir s'il est situé dans une zone exposée.
Vous pouvez commencer par vérifier les risques à votre adresse gratuitement. La page inondation présente ce risque.
Les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI)
L'État élabore des plans de prévention des risques naturels prévisibles, notamment pour les inondations (article L. 562-1 du code de l'environnement). Pour l'inondation, on parle souvent de PPRI.
Ces plans délimitent les zones exposées en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque. Selon les zones, ils peuvent interdire certaines constructions ou fixer les conditions dans lesquelles elles peuvent être réalisées. Ils peuvent aussi prévoir des mesures de prévention à prendre sur les biens existants.
Un PPRI peut être prescrit (en cours d'élaboration) ou approuvé. Le zonage et le règlement applicables à une parcelle se consultent dans le plan lui-même, en mairie, en préfecture ou sur le site officiel Géorisques.
Ce que l'état des risques doit indiquer
Lorsqu'un bien est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels approuvé, ou dans le périmètre d'un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques. Pour chaque plan concerné, celui-ci comprend :
- un extrait de carte situant le bien par rapport au zonage réglementaire ;
- l'extrait du règlement qui le concerne ;
- l'indication des travaux prescrits par ce règlement pour ce bien, et s'ils ont été réalisés.
L'état des risques est remis dès la première visite, lorsqu'elle a lieu, puis annexé à la promesse ou à l'acte de vente, ou au bail. Il doit avoir été établi depuis moins de six mois. Toute annonce de vente ou de location d'un bien concerné doit mentionner que les informations sur les risques sont disponibles sur Géorisques.
Les sinistres déjà indemnisés
Lorsque le bien a subi un sinistre indemnisé au titre de la garantie catastrophes naturelles, le vendeur ou le bailleur doit en informer l'acquéreur ou le locataire dans l'état des risques. Cette obligation porte sur tout sinistre survenu pendant qu'il était propriétaire, ou dont il a lui-même été informé lors de son achat (article L. 125-5, IV, du code de l'environnement).
Si ces informations ne sont pas données, l'acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix au juge (article L. 125-5, V).
Se préparer : les conseils officiels
Le site officiel Géorisques recommande, avant une inondation :
- de se renseigner auprès de sa mairie sur le type d'inondation qui peut survenir et sur les mesures de protection prévues (lieux d'hébergement en cas d'évacuation, etc.) ;
- de faire réaliser un diagnostic de vulnérabilité de sa maison ;
- de préparer un kit d'urgence pour 72 heures ;
- de prévoir les dispositifs de protection à installer, comme des sacs de sable ou des barrières amovibles (batardeaux), et le matériel pour surélever les meubles ;
- d'aménager une zone refuge à l'étage, avec une ouverture permettant l'évacuation, ou de repérer un lieu proche où se réfugier.
En cas d'alerte, Géorisques conseille de suivre la situation sur les sites Vigicrues et Météo-France.
Source : Géorisques, fiche « Inondation » (rubrique « Que faire en cas d'inondation ? »).
Consulter les sources officielles
Le site Géorisques permet de consulter, à partir d'une adresse, les plans de prévention de la commune et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle. Pour une adresse précise, la vérification gratuite des risques indique si le bien est concerné par un plan de prévention des risques d'inondation. Pour en savoir plus, consultez la page inondation.