Acheter un terrain : les vérifications pour éviter un sol pollué
Une pollution des sols ne se voit pas. Avant d'acheter un terrain, quelques vérifications officielles permettent de savoir s'il faut aller plus loin.
Une pollution des sols est souvent invisible. Avant d'acheter un terrain, en particulier pour y construire un logement, il est utile de vérifier ce que l'administration sait déjà de son passé.
Vous pouvez commencer par vérifier les risques à l'adresse du terrain gratuitement. La page pollution des sols présente ce risque.
1. Le terrain est-il dans un secteur d'information sur les sols ?
C'est la première vérification. Si le terrain est situé dans un secteur d'information sur les sols (SIS), l'état des risques doit l'indiquer, et le vendeur doit vous en informer par écrit (article L. 125-7 du code de l'environnement). L'acte de vente doit attester de cette information.
Si cette information n'a pas été donnée et qu'une pollution rend le terrain impropre à la destination prévue au contrat, vous pouvez, dans les deux ans suivant sa découverte, demander la résolution de la vente ou la restitution d'une partie du prix, ou la réhabilitation du terrain aux frais du vendeur lorsque son coût n'est pas disproportionné par rapport au prix.
2. Une installation classée a-t-elle été exploitée sur le terrain ?
Lorsqu'une installation classée soumise à autorisation ou à enregistrement a été exploitée sur un terrain, le vendeur est tenu d'en informer l'acheteur par écrit (article L. 514-20 du code de l'environnement). Dans ce cas aussi, l'acheteur dispose de deux ans à compter de la découverte d'une pollution pour demander la résolution de la vente ou la restitution d'une partie du prix, ou la réhabilitation du site aux frais du vendeur.
3. D'anciennes activités sont-elles recensées ?
Sur le site officiel Géorisques, consultez :
- la CASIAS (anciennement BASIAS), qui recense les anciennes activités industrielles et de service ayant pu polluer les sols. Une fiche ne prouve pas une pollution, mais doit attirer l'attention ;
- l'information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (anciennement BASOL), qui recense les sites suivis par l'administration.
L'absence de fiche ne garantit pas qu'un terrain est sain : ces inventaires ne sont pas exhaustifs. Le certificat d'urbanisme indique aussi si le terrain est concerné par un ancien site inventorié.
4. Faut-il une étude de sols ?
En cas de doute, une étude de sols réalisée par un bureau d'études spécialisé permet de vérifier la qualité des sols au regard de l'usage prévu.
Pour un projet de construction soumis à permis sur un terrain en SIS, ou sur le terrain d'une installation classée mise à l'arrêt définitif et réhabilitée, le dossier de permis doit comporter une attestation établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués (articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement).
5. Préciser l'usage prévu dans le contrat
Les recours de l'acquéreur dépendent de la destination du terrain prévue au contrat : il est utile que la promesse de vente indique clairement l'usage envisagé, par exemple la construction d'une maison.
Vérifier un terrain
Pour savoir si un terrain est situé dans un secteur d'information sur les sols, utilisez la vérification gratuite des risques à une adresse. Pour en savoir plus, consultez la page pollution des sols.