Pollution des sols

Qu'est-ce que la pollution des sols ?

La pollution des sols résulte d'activités industrielles passées ou présentes qui ont pu contaminer les terrains. L'État des Risques et Pollutions doit mentionner si le bien est situé sur un site répertorié SIS (Secteur d'Information sur les Sols) ou à proximité de sites potentiellement pollués.

La pollution des sols désigne la contamination des terrains par des substances dangereuses : métaux lourds, hydrocarbures, solvants, pesticides. Elle peut provenir d'anciennes usines, stations-service, dépôts ou activités agricoles.

Deux inventaires nationaux complètent l'information : CASIAS (ancienne BASIAS), qui recense les anciens sites industriels et activités de service, et les données ex-BASOL, qui présentent l'information de l'administration sur les pollutions suspectées ou avérées.

Les SIS (Secteurs d'Information sur les Sols) identifient les terrains où une pollution est avérée et où des précautions sont nécessaires avant tout projet d'aménagement.

La pollution des sols dans l'ERP DiagRisk

DiagRisk vérifie si votre bien est situé dans un SIS (Secteur d'Information sur les Sols), information obligatoire dès qu'un SIS a été arrêté par le préfet (article L. 125-7).

Les sites CASIAS et ex-BASOL et les installations classées situés à moins de 500 m sont listés en annexe : ce sont des informations complémentaires, hors du formulaire réglementaire.

Les éventuelles restrictions d'usage ou prescriptions liées à un SIS sont clairement mentionnées.

DiagRisk croise les données SIS, CASIAS et ex-BASOL pour offrir une vision détaillée du risque pollution. Notre analyse couvre le bien et son environnement proche.

Obligations légales liées à la pollution des sols

1. 1Depuis la création des SIS par les préfets (au plus tard le 1er janvier 2019), le vendeur ou le bailleur d'un terrain situé en SIS doit en informer l'acquéreur ou le locataire par écrit (article L. 125-7).
2. 2Le vendeur doit informer l'acquéreur de toute pollution connue du terrain.
3. 3En SIS, une étude des sols peut être exigée avant tout projet de construction ou d'aménagement.

Commune concernée n'est pas bien concerné

C'est la confusion la plus fréquente sur pollution : un plan de prévention peut être listé sur la commune sans que la parcelle du bien soit située dans une zone réglementée. Un document qui recopie la liste communale aboutit alors à des réponses fausses, dans un sens comme dans l'autre.

L'analyse DiagRisk distingue systématiquement deux réponses : le risque au niveau de la commune, et le risque au niveau du bien, établi par intersection de la parcelle cadastrale avec le zonage opposable. Seuls les plans réellement opposables sont repris dans l'état des risques ; ce qui relève de l'information générale reste hors du document réglementaire.

Vérifier un bien en 4 étapes

1. 1Saisir l'adresse exacte du bien : elle est validée sur le référentiel national des adresses.
2. 2Vérifier la parcelle cadastrale retenue et l'ajuster sur la carte si nécessaire, sans modifier l'adresse validée.
3. 3Les plans de prévention opposables et les données officielles sont interrogés pour déterminer si pollution concerne la commune, puis la parcelle.
4. 4L'état des risques rempli, les cartes réglementaires et les annexes sont générés en moins d'une minute.

Secteurs d’information sur les sols : les chiffres

5 692

secteurs d’information sur les sols (SIS) en France

3 039

communes comptant au moins un SIS

96

départements concernés

Les 10 départements les plus concernés

Critère : secteurs d’information sur les sols (SIS).

Source : Secteurs d’information sur les sols (Géorisques) — données au 6 novembre 2026.

Articles sur ce risque

Questions fréquentes sur pollution

Liens utiles

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Sources officielles

• Géorisques — plans de prévention, aléas, arrêtés de catastrophe naturelle
• Article L.125-5 du Code de l'environnement (Légifrance)

Ce risque dans l’ERP

L’ERP est obligatoire lorsque le bien est situé dans un secteur d’information sur les sols (SIS).

Source : Article L. 125-6 du Code de l’environnement (Légifrance)

Il indique le secteur concerné ; les anciens sites recensés à proximité ne constituent pas, à eux seuls, un SIS.

Source : Secteurs d’information sur les sols (Géorisques)

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