Risques industriels ICPE et Seveso
Les sites industriels classés ICPE et SEVESO présentent des risques technologiques majeurs. Découvrez comment ils sont pris en compte dans votre ERP.
Vérifié le 12 novembre 2026 · données au 06/11/2026Sources officielles Commander l'ERP pour votre adresse — 4,50 € Voir un modèleSur cette page
L'essentiel
- Dans l’ERP si le bien est dans un PPRT ; sites à moins de 500 m en information.
- Commune listée ne veut pas dire bien concerné : la parcelle fait foi.
- Données officielles (Géorisques, GASPAR, plans, cadastre), reprises sans interprétation.
- 4,50 € TTC, en moins d'une minute. Valable 6 mois + 1 mise à jour gratuite à tout moment.
830
communes sur 34 875 couvertes par un plan de prévention des risques technologiques
Source : Géorisques (GASPAR), base nationale DiagRisk — données au 06/11/2026Que sont les risques industriels ICPE et SEVESO ?
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et les sites SEVESO sont des établissements industriels susceptibles de présenter des dangers pour le voisinage. Seul un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) crée une obligation dans l'ERP. DiagRisk liste aussi les installations classées à moins de 500 m, en information complémentaire hors du formulaire réglementaire.
Les ICPE sont des installations industrielles soumises à autorisation ou déclaration en raison des nuisances ou dangers qu'elles peuvent générer : usines chimiques, dépôts pétroliers, élevages intensifs, etc.
La directive européenne SEVESO classe les sites présentant les risques majeurs en deux catégories : seuil haut (risques très importants) et seuil bas (risques significatifs).
En 2025, la France comptait 1 299 établissements SEVESO, dont 702 en seuil haut. Le bilan de l'inspection des installations classées recensait aussi 18 370 sites soumis à autorisation, 22 530 à enregistrement et 450 000 installations à déclaration. Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) encadrent l'urbanisation autour des sites SEVESO seuil haut.
Les risques industriels dans l'ERP DiagRisk
DiagRisk identifie les PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques) qui concernent votre bien, avec les zones de prescriptions associées.
DiagRisk liste aussi, en annexe, les installations classées (ICPE et SEVESO) situées à moins de 500 m : ce sont des informations complémentaires, hors du formulaire réglementaire.
Les périmètres d'étude et les mesures de protection (travaux obligatoires, délaissement) sont clairement mentionnés.
DiagRisk combine l'analyse des PPRT et la recherche des sites ICPE/SEVESO environnants pour une vision détaillée du risque industriel autour de votre bien.
Obligations légales liées aux risques industriels
- 1L'ERP doit mentionner si le bien est dans le périmètre d'un PPRT prescrit ou approuvé.
- 2En zone PPRT, des travaux de renforcement peuvent être obligatoires dans un délai défini par le plan.
- 3Le droit de délaissement peut permettre au propriétaire de vendre son bien à la collectivité dans certaines zones.
Commune concernée n'est pas bien concerné
C'est la confusion la plus fréquente sur icpe/seveso : un plan de prévention peut être listé sur la commune sans que la parcelle du bien soit située dans une zone réglementée. Un document qui recopie la liste communale aboutit alors à des réponses fausses, dans un sens comme dans l'autre.
L'analyse DiagRisk distingue systématiquement deux réponses : le risque au niveau de la commune, et le risque au niveau du bien, établi par intersection de la parcelle cadastrale avec le zonage opposable. Seuls les plans réellement opposables sont repris dans l'état des risques ; ce qui relève de l'information générale reste hors du document réglementaire.
Vérifier un bien en 4 étapes
- 1Saisir l'adresse exacte du bien : elle est validée sur le référentiel national des adresses.
- 2Vérifier la parcelle cadastrale retenue et l'ajuster sur la carte si nécessaire, sans modifier l'adresse validée.
- 3Les plans de prévention opposables et les données officielles sont interrogés pour déterminer si icpe/seveso concerne la commune, puis la parcelle.
- 4L'état des risques rempli, les cartes réglementaires et les annexes sont générés en moins d'une minute.
Départements les plus couverts par un plan de prévention
Critère : nombre de communes couvertes par un plan de prévention de ce risque, approuvé ou prescrit (Géorisques, base nationale DiagRisk — données au 06/11/2026).
Isère35 communesOise33 communesSeine-Maritime31 communesPas-de-Calais30 communesNord29 communesRhône27 communesQuestions fréquentes sur icpe/seveso
Quelle différence entre un site Seveso seuil haut et seuil bas ?
Le classement dépend des quantités de substances dangereuses présentes (directive 2012/18/UE, article L. 515-32 du Code de l'environnement). Les sites seuil haut sont soumis à des obligations renforcées, dont un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'installation (article L. 515-15).Une usine proche doit-elle figurer dans l'ERP ?
Non, sauf si le bien est dans le périmètre d'un PPRT prescrit ou approuvé (article R. 125-23 du Code de l'environnement). Les installations classées à moins de 500 m sont une information complémentaire donnée par DiagRisk, hors formulaire réglementaire, sans valeur d'obligation.Un PPRT peut-il imposer des travaux au propriétaire ?
Oui. Le règlement d'un PPRT peut prescrire des travaux de protection sur les biens existants, mais leur coût ne peut excéder 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien avant l'arrêté de prescription du plan (article R. 515-42 du Code de l'environnement). L'ERP mentionne les travaux prescrits lorsque le bien est en zone réglementée.Comment savoir si mon bien est dans un PPRT ?
En situant la parcelle dans le zonage du plan publié sur Géorisques. Si un PPRT prescrit ou approuvé couvre la commune, l'ERP précise si le bien est dans son périmètre d'exposition (article R. 125-23 du Code de l'environnement). DiagRisk le vérifie à l'adresse exacte.Liens utiles
- Pollution des sols
- Bruit aérien (ENSA)
- Installations nucléaires
- Tous les risques
- Notre méthode d'analyse
- Guide de l'état des risques
Sources officielles
Ce risque dans l’ERP
L’ERP est obligatoire lorsque le bien est situé dans le périmètre d’un plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé.
Source : Article R. 125-23 du Code de l’environnement (Légifrance)
Il indique le plan concerné et précise si la parcelle du bien se trouve dans son zonage.
Source : Plans de prévention et zonages (Géorisques / GASPAR)
Les risques industriels dans l’ERP