Notre méthode : des sources officielles à la parcelle

Couverture, rapprochement des données et traitement des informations manquantes : comment DiagRisk prépare l’état des risques.

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• Packs et abonnements pros
• Données officielles sourcées

Réponse courte

DiagRisk rapproche des sources publiques officielles de l’adresse et des parcelles du bien. Les règles métier distinguent les informations réglementairement exigées des éléments complémentaires. Lorsqu’une source ne permet pas de conclure, le document signale la limite au lieu d’inventer une réponse.

L. 125-5 · R. 125-24

Situations qui rendent l'ERP obligatoire (R. 125-23)

• Plan de prévention
• Séisme
• Radon
• Trait de côte
• Débroussaillement
• Sols pollués

Les données intégrées en chiffres

Comptes éditoriaux de couverture, distincts des chiffres nationaux de plans publiés dans l’étude des communes.

101 + DROM-COM

Départements couverts — France entière : les 101 départements métropolitains et d'outre-mer, y compris les collectivités.

34 000+

Communes cartographiées — Géométries communales intégrées pour une analyse à la parcelle sur tout le territoire.

6 500+

PPR opposables recensés — Plans de prévention des risques opposables (PPRN, PPRT, PPRM, PPRL) suivis et rattachés à leurs communes.

13 000+

Périmètres de risque suivis — Périmètres opposables et prescrits suivis pour rapprocher chaque bien des documents applicables.

1 250 000+

Zones réglementaires — Polygones de zonage réglementaire (PPRI et zonages à la parcelle) intégrés dans la base.

127 000+

Servitudes d'urbanisme — Servitudes d'utilité publique (GPU/SUP) mobilisées pour compléter la couverture officielle.

101

Dispositifs IAL — Un dispositif d'information acquéreurs-locataires suivi par département (arrêtés préfectoraux).

Les familles de risques traitées

• Inondation (PPRI, TRI, zones inondables)
• Submersion marine et recul du trait de côte
• Remontée de nappe
• Mouvement de terrain (glissements, effondrements, éboulements)
• Retrait-gonflement des argiles (RGA)
• Cavités souterraines et anciennes carrières
• Risque minier (anciens travaux miniers)
• Sismicité (zones 1 à 5)
• Éruption volcanique (zones concernées)
• Avalanche
• Feu de forêt
• Radon (potentiel 1 à 3)
• Risques technologiques (PPRT, SEVESO, ICPE)
• Pollution des sols (SIS, CASIAS)
• Bruit aérien (ENSA / PEB)
• Sinistres indemnisés (CATNAT)

R. 125-23 · R. 125-24

Des données publiques identifiées

Cinq étapes de fiabilisation

1. 1

   Identifier le bien et ses parcelles

   L’analyse part de l’adresse exacte et des références cadastrales, pas d’une réponse communale générale.

2. 2

   Recouper les sources

   Géorisques, GPU, GASPAR et arrêtés départementaux sont rapprochés selon la situation du bien.

3. 3

   Appliquer les règles métier

   Les informations exigées à l’adresse sont distinguées des informations complémentaires, présentées comme telles.

   R. 125-23 · R. 125-24

4. 4

   Préparer les informations et les cartes

   Le document est organisé selon les zones et les plans applicables au bien, sans déduire les sinistres des arrêtés communaux.

   L. 125-5 · R. 125-24

5. 5

   Actualiser si nécessaire

   L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

   R. 125-25

Quand une donnée officielle manque

Si les sources consultées ne permettent pas d’établir une information, DiagRisk signale cette limite. Une absence de zonage disponible ne devient jamais, à elle seule, une preuve d’absence de risque ou de plan.

Vos questions

DiagRisk couvre-t-il toute la France ?

La couverture porte sur les communes de France métropolitaine et d’outre-mer. Chaque recherche part de l’adresse et des parcelles du bien ; la disponibilité des informations dépend ensuite des sources officielles applicables à ce territoire.

Quels risques sont pris en compte ?

Les plans naturels, miniers et technologiques, la sismicité, le radon, les secteurs d’information sur les sols, le recul du trait de côte et le débroussaillement sont examinés selon la situation du bien. Les arrêtés communaux sont distincts des sinistres indemnisés déclarés par le vendeur ou le bailleur.

Sur quelles sources DiagRisk s’appuie-t-il ?

DiagRisk utilise des sources publiques identifiées : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR et arrêtés départementaux d’information des acquéreurs et locataires. Les liens vers les sources et textes cités figurent sur cette page.

Comment les données sont-elles fiabilisées ?

Les sources sont rapprochées, les doublons sont traités et les règles métier distinguent ce qui est réglementairement exigible à l’adresse des informations complémentaires. Des cas réels servent à contrôler la cohérence entre la commune, la parcelle et le document.

Que se passe-t-il si une donnée est indisponible ?

La limite est signalée au lieu d’être remplacée par une réponse inventée. Une source indisponible ou un zonage manquant ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; une vérification complémentaire peut être nécessaire.

Textes officiels cités

• Code de l’environnement, article L. 125-5
• Code de l’environnement, article R. 125-23
• Code de l’environnement, article R. 125-24
• Code de l’environnement, article R. 125-25
• Géorisques — portail officiel
• Base GASPAR (Géorisques)
• Géoportail de l’Urbanisme

Vérifié le 13 novembre 2026

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