Comprendre les risques

Risque inondation

Rubrique de l’ERP dès que le bien est dans le zonage d’un plan inondation (PPRi) prescrit ou approuvé.

12 028 communes couvertes par un plan inondationSource : Géorisques (GASPAR), base nationale DiagRisk — données au 06/11/2026

Submersion marine

Communes du littoral : l’ERP l’indique si le bien est dans le zonage d’un plan littoral (PPRL).

218 communes couvertes par un plan submersion marineSource : Géorisques (GASPAR), base nationale DiagRisk — données au 06/11/2026

Remontée de nappe phréatique

Pas de rubrique propre : figure seulement si un plan inondation de la commune prend la nappe en compte.

Retrait-gonflement des argiles

Exposition aux argiles consultable sur Géorisques ; obligations surtout pour les terrains constructibles.

55 % du territoire hexagonal en exposition moyenne ou forteSource : Fonds Prévention Argile (État), carte 2026

Mouvements de terrain

Glissements, éboulements, effondrements : dans l’ERP si le bien est dans le zonage d’un plan mouvement de terrain.

4 051 communes couvertes par un plan mouvement de terrainSource : Géorisques (GASPAR), base nationale DiagRisk — données au 06/11/2026

Cavités souterraines

Carrières et cavités : dans l’ERP seulement quand un plan mouvement de terrain ou minier les couvre à l’adresse.

Risque sismique

Zone de sismicité dans l’ERP ; obligation en zones 2 à 5.

20 142 communes en zone de sismicité 2 à 5Source : Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 (Légifrance)

Risque radon

Catégorie radon dans l’ERP ; obligation en catégorie 3.

6 804 communes en catégorie radon 3Source : Arrêté du 27 juin 2018, classes ASNR (Légifrance)

Avalanche

Communes de montagne : l’ERP l’indique si le bien est dans le zonage d’un plan avalanche.

360 communes couvertes par un plan avalancheSource : Géorisques (GASPAR), base nationale DiagRisk — données au 06/11/2026

Feu de forêt

Dans l’ERP si le bien est dans un plan incendie de forêt, ou en zone de débroussaillement obligatoire depuis le 1er janvier 2025.

342 communes couvertes par un plan feu de forêtSource : Géorisques (GASPAR), base nationale DiagRisk — données au 06/11/2026

Obligations légales de débroussaillement (OLD)

Dans l’ERP si le bien est dans une zone soumise aux obligations de débroussaillement publiée sur Géorisques.

Recul du trait de côte (RTC)

Dans l’ERP pour un bien en zone exposée d’une commune listée par décret.

371 communes de la liste recul du trait de côteSource : Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié (Légifrance)

Éruption volcanique

Guadeloupe, Martinique, La Réunion : dans l’ERP si le bien est dans le zonage d’un plan volcanique.

43 communes couvertes par un plan éruption volcaniqueSource : Géorisques (GASPAR), base nationale DiagRisk — données au 06/11/2026

Cyclone et vents violents

Outre-mer : dans l’ERP quand le plan multirisque de la commune couvre les cyclones à l’adresse.

Risques industriels ICPE et Seveso

Dans l’ERP si le bien est dans un PPRT ; sites à moins de 500 m en information.

830 communes couvertes par un plan de prévention des risques technologiquesSource : Géorisques (GASPAR), base nationale DiagRisk — données au 06/11/2026

Installations nucléaires

Pas un risque de l’ERP ; centrales à moins de 10 km indiquées en complément.

Pollution des sols

Dans l’ERP si le bien est dans un SIS ; CASIAS et ex-BASOL à 500 m en information.

5 692 secteurs d’information sur les solsSource : Secteurs d’information sur les sols (Géorisques)

Bruit aérien (ENSA)

Document distinct de l’ERP : l’ENSA, si le bien est dans un plan d’exposition au bruit.

1 173 communes couvertes par un plan d’exposition au bruitSource : Plans d’exposition au bruit (Géoportail)

Catastrophes naturelles (CATNAT)

L’ERP indique les sinistres indemnisés du bien, pas les arrêtés de la commune.

250 185 reconnaissances de catastrophe naturelleSource : Base GASPAR, arrêtés CatNat (Géorisques)