Recul du trait de côte (RTC)
Près de 20 % des côtes françaises reculent, selon le ministère de la Transition écologique. DiagRisk identifie si votre bien est situé en zone d'érosion littorale à horizon 30 ou 100 ans.
Vérifié le 12 novembre 2026Sources officielles Commander l'ERP pour votre adresse — 4,50 € Voir un modèleSur cette page
L'essentiel
- Dans l’ERP pour un bien en zone exposée d’une commune listée par décret.
- Commune listée ne veut pas dire bien concerné : la parcelle fait foi.
- Données officielles (Géorisques, GASPAR, plans, cadastre), reprises sans interprétation.
- 4,50 € TTC, en moins d'une minute. Valable 6 mois + 1 mise à jour gratuite à tout moment.
Qu'est-ce que le recul du trait de côte ?
L'érosion côtière est un phénomène naturel amplifié par le changement climatique. Depuis le 1er janvier 2023, l'ERP indique si le bien est situé dans une zone exposée au recul du trait de côte. Ces zones sont délimitées par les communes inscrites sur la liste fixée par décret : 371 communes dans la liste à jour.
Le trait de côte désigne la limite entre la terre et la mer. Son recul résulte de l'érosion marine (vagues, courants) et des phénomènes météorologiques (tempêtes, montée des eaux).
Une partie du littoral français recule, à des vitesses très variables selon les zones : la vitesse propre à une commune se lit sur sa carte locale d'exposition.
La loi Climat et Résilience de 2021 impose aux communes littorales d'établir des cartes de zones exposées à horizon 30 ans et 100 ans.
Zones d'exposition au RTC
Zone 0-30 ans
Risque à court terme - Contraintes fortes sur les constructions
Zone 30-100 ans
Risque à long terme - Prescriptions d'urbanisme spécifiques
Hors zone
Bien non concerné par les projections d'érosion
Le RTC dans l'ERP DiagRisk
DiagRisk interroge l'API Carto GPU pour détecter si votre bien est situé dans une zone de recul du trait de côte cartographiée par la commune.
Deux horizons sont distingués : la zone 0-30 ans (risque à court terme, contraintes fortes) et la zone 30-100 ans (risque à long terme, prescriptions d'urbanisme).
L'information RTC apparaît dans la grille de zonage et fait l'objet d'une annexe cartographique dédiée si applicable.
DiagRisk détecte automatiquement les zones RTC via l'API Carto GPU et génère une cartographie claire des périmètres d'érosion pour l'information des acquéreurs.
Obligations légales liées au RTC
- 1Depuis le 1er janvier 2023, les communes littorales identifiées doivent cartographier les zones exposées au recul du trait de côte.
- 2L'ERP doit mentionner si le bien est situé dans une zone RTC, avec l'horizon temporel concerné (0-30 ans ou 30-100 ans).
- 3En zone 0-30 ans, les constructions nouvelles sont très encadrées. En zone 30-100 ans, des prescriptions spécifiques s'appliquent.
Commune concernée n'est pas bien concerné
C'est la confusion la plus fréquente sur érosion côtière : un plan de prévention peut être listé sur la commune sans que la parcelle du bien soit située dans une zone réglementée. Un document qui recopie la liste communale aboutit alors à des réponses fausses, dans un sens comme dans l'autre.
L'analyse DiagRisk distingue systématiquement deux réponses : le risque au niveau de la commune, et le risque au niveau du bien, établi par intersection de la parcelle cadastrale avec le zonage opposable. Seuls les plans réellement opposables sont repris dans l'état des risques ; ce qui relève de l'information générale reste hors du document réglementaire.
Vérifier un bien en 4 étapes
- 1Saisir l'adresse exacte du bien : elle est validée sur le référentiel national des adresses.
- 2Vérifier la parcelle cadastrale retenue et l'ajuster sur la carte si nécessaire, sans modifier l'adresse validée.
- 3Les plans de prévention opposables et les données officielles sont interrogés pour déterminer si érosion côtière concerne la commune, puis la parcelle.
- 4L'état des risques rempli, les cartes réglementaires et les annexes sont générés en moins d'une minute.
Recul du trait de côte : les chiffres
371
communes inscrites sur la liste du décret
27
départements concernés
72
communes dans le département le plus concerné (Finistère)
Les 10 départements les plus concernés
Critère : communes de la liste recul du trait de côte (décret n° 2022-750 modifié).
Finistère72 communesManche48 communesCôtes-d'Armor32 communesCharente-Maritime26 communesMorbihan19 communesVar19 communesMartinique18 communesGuadeloupe15 communesIlle-et-Vilaine13 communesCalvados12 communesSource : Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié (Légifrance) — données au 6 novembre 2026.
Questions fréquentes sur érosion côtière
Le recul du trait de côte doit-il figurer dans l'ERP ?
Oui, si le bien est dans une zone exposée délimitée par le plan local d'urbanisme ou une carte de préfiguration (article R. 125-23, 7° du Code de l'environnement). L'ERP indique alors l'horizon d'exposition, à 30 ans ou entre 30 et 100 ans (article R. 125-24).Ma commune est-elle concernée par le recul du trait de côte ?
Peut-être : seules les communes inscrites sur la liste fixée par décret doivent cartographier ce risque (article L. 321-15 du Code de l'environnement). Au 9 novembre 2026, 371 communes y figurent ; l'obligation dans l'ERP dépend ensuite de la carte adoptée.Une maison exposée au recul du trait de côte peut-elle être vendue ?
Oui. La vente reste possible, mais l'acquéreur doit être informé par l'ERP de l'horizon d'exposition (article R. 125-24 du Code de l'environnement). Dans la zone à 30 ans, la commune dispose d'un droit de préemption spécifique (article L. 219-1 du Code de l'urbanisme).Que signifie « zonage préfiguré » ?
C'est une carte provisoire adoptée par la commune avant l'intégration du zonage au plan local d'urbanisme (article L. 121-22-3 du Code de l'urbanisme). L'ERP doit préciser ce caractère provisoire lorsque le bien est concerné (article R. 125-24 du Code de l'environnement).Liens utiles
- Risque inondation
- Catastrophes naturelles (CATNAT)
- Submersion marine
- Tous les risques
- Notre méthode d'analyse
- Guide de l'état des risques
Sources officielles
Ce risque dans l’ERP
L’ERP est obligatoire lorsque le bien est dans une zone exposée au recul du trait de côte, délimitée par un document d’urbanisme ou une carte de préfiguration.
Source : Article R. 125-23 du Code de l’environnement (Légifrance)
Il indique alors l’horizon d’exposition et les prescriptions applicables.
Source : Article R. 125-24 du Code de l’environnement (Légifrance)
Le recul du trait de côte dans l’ERP