ERP : définition de l'état des risques et pollutions

En immobilier, ERP signifie état des risques et pollutions. L'acronyme désigne aussi un logiciel de gestion, un établissement recevant du public ou un potentiel évoqué en neurosciences.

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Réponse courte

En immobilier, l'ERP est l'état des risques et pollutions. Il informe l'acquéreur ou le locataire sur les risques concernant un bien situé en zone visée par la réglementation. Il est remis lors de la première visite, si elle a lieu, puis annexé à la promesse, à l'acte ou au bail.

L. 125-5 · R. 125-23

Situations qui rendent l'ERP obligatoire (R. 125-23)

• Plan de prévention
• Séisme
• Radon
• Trait de côte
• Débroussaillement
• Sols pollués

Qu'est-ce qu'un ERP en immobilier ?

• L'état des risques et pollutions est prévu par l'article L. 125-5 du code de l'environnement pour informer l'acquéreur ou le locataire.
• Il est obligatoire si le bien est situé dans une zone listée par l'article R. 125-23 : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon niveau 3, recul du trait de côte ou débroussaillement.
• On parle aussi de « diagnostic ERP » : le document fait partie du dossier de diagnostic technique remis lors d'une vente ou d'une location.
• Il porte notamment sur les risques naturels, miniers et technologiques couverts par un plan de prévention, la sismicité, le potentiel radon, les secteurs d'information sur les sols et le recul du trait de côte.
• Le bruit des aérodromes relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (ENSA).
• L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

L. 125-5 · R. 125-23 · R. 125-24 · R. 125-25

Les noms successifs du document

Les sens de l'acronyme ERP selon le contexte

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L. 125-5

Vos questions

Que signifie l'acronyme ERP ?

ERP peut signifier état des risques et pollutions (immobilier), Enterprise Resource Planning (logiciel de gestion), ou établissement recevant du public (sécurité). En immobilier français, l'ERP désigne l'état des risques et pollutions remis pour une vente ou une location si le bien est en zone concernée.

Quelle est la différence entre ERP immobilier et ERP logiciel ?

L'ERP immobilier est un document d'information sur les risques d'un bien. L'ERP logiciel (Enterprise Resource Planning) est un progiciel de gestion intégrée utilisé en entreprise, par exemple SAP ou Oracle. Ce sont deux domaines différents.

Textes officiels cités

• Code de l’environnement, article L. 125-5
• Code de l’environnement, article R. 125-23
• Code de l’environnement, article R. 125-24
• Code de l’environnement, article R. 125-25

Vérifié le 13 novembre 2026

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