État des Risques et PollutionsERP + ENSA conforme

Sécurisez vos actes avec un ERP généré en moins d'1 minute.Données Géorisques • Mise à jour gratuite • Archivage automatique

Pourquoi les notaires choisissent DiagRisk

Une solution fiable et rapide pour sécuriser vos dossiers immobiliers et actes authentiques.

Conformité garantie

ERP + ENSA conformes à l'article L.125-5, prêts pour compromis et actes authentiques.

Génération instantanée

Document disponible en moins d'1 minute. Idéal pour les signatures imminentes.

Mise à jour gratuite

L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

Archivage automatique

Tous vos ERP archivés avec référence unique, téléchargeables à tout moment.

L'essentiel pour les notaires

• Vous sécurisez la signature : si le vendeur n'a pas fourni l'état des risques ou si le document a plus de 6 mois avant l'acte, vous l'établissez vous-même en moins d'une minute.
• Pour un bien situé en zone concernée, l'état des risques se remet dès la première visite, en vente comme en location, et doit dater de moins de six mois à la première visite (article R. 125-25), avec actualisation si ses informations ne sont plus exactes à la signature (article L.125-5 du Code de l'environnement).
• L'analyse est faite à la parcelle cadastrale, pas seulement à la commune : un plan de prévention listé sur la commune ne veut pas dire que le bien est en zone réglementée.
• La parcelle retenue est ajustable manuellement sur la carte sans changer l'adresse validée, et plusieurs parcelles peuvent être traitées pour un même bien.
• État des risques complet (rubriques remplies, cartes réglementaires, annexes) livré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l'unité, dès 0,15 € par dossier avec les abonnements professionnels, 1 mise à jour gratuite à tout moment, y compris après la fin de la validité de 6 mois.

15+ risques analysés automatiquement

DiagRisk interroge toutes les bases officielles pour une couverture exhaustive des risques réglementaires.

Inondation

Zones inondables, PPRI, TRI

Mouvements de terrain

Glissements, éboulements

Retrait-gonflement argiles

Aléa faible, moyen ou fort

Cavités souterraines

Carrières, caves, mines

Sismicité

Zones 1 à 5

Radon

Potentiel 1, 2 ou 3

ICPE / SEVESO

Installations classées

PPRT

Risques technologiques

Pollution sols (SIS)

Secteurs d'information

Nucléaire (10 km, hors formulaire)

Centrales et sites

Recul trait de côte

Érosion côtière (RTC)

Feux de forêt

Zones à risque incendie

Débroussaillement (OLD)

Obligations légales

Bruit aérien (PEB)

Plan d'exposition au bruit

Risques miniers (PPRM)

Affaissements, effondrements

Conformité réglementaire garantie : Notre analyse couvre l'ensemble des risques exigés par l'article L.125-5 du Code de l'environnement, incluant les risques naturels (PPRN), technologiques (PPRT), miniers (PPRM), la sismicité, le radon, les sols pollués (SIS), le recul du trait de côte (RTC) et l'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA). Les données sont issues des sources officielles : Géorisques, GASPAR, CASIAS, ex-BASOL, ICPE.

Cas d'usage en étude notariale

DiagRisk s'adapte à chaque situation de votre pratique quotidienne.

Avant le compromis

Le vendeur n'a pas fourni d'ERP ? Générez-le directement pour sécuriser la signature du compromis de vente.

ERP périmé avant l'acte

L'ERP a plus de 6 mois ? Utilisez votre mise à jour gratuite (1 fois) ou régénérez en 1 clic pour l'acte authentique.

Vérification rapide

Contrôlez l'exposition aux risques d'un bien avant de conseiller votre client sur la transaction.

L'ERP et l'ENSA dans votre pratique notariale

L'ERP : une obligation légale

L'État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire, depuis la loi du 30 juillet 2003, pour la vente ou la location d'un bien situé dans une zone concernée (plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon niveau 3, secteur d'information sur les sols…). Il est intégré au dossier de diagnostic annexé à la promesse et à l'acte authentique. À défaut, l'acquéreur peut demander la résolution de la vente ou une diminution du prix.

Validité et mise à jour

L'ERP doit avoir moins de six mois lors de la première visite. Si ses informations ne sont plus exactes à la signature de l'acte, il est actualisé (article R. 125-25). Avec DiagRisk, l'ERP donne droit à une mise à jour gratuite, utilisable une fois, à tout moment, y compris après la fin de sa validité, pour éviter les blocages.

DiagRisk, l'outil des études notariales modernes

En tant que notaire, vous êtes garant de la sécurité juridique des transactions immobilières. L'ERP fait partie des documents obligatoires que vous devez vérifier avant toute signature. DiagRisk vous permet de générer ou contrôler un ERP + ENSA en moins d'1 minute, avec des données issues directement de Géorisques.

Notre solution est particulièrement utile lorsque le vendeur n'a pas fourni l'ERP, ou lorsque le document existant arrive à expiration avant la signature de l'acte authentique. Plutôt que de reporter la signature, vous pouvez régénérer le document en quelques clics.

Les garanties pour votre étude

Des tarifs adaptés à votre volume

Des formules flexibles pour chaque besoin • Sans engagement

ERP à l'unité

4,50€

Achat ponctuel

Pack 5 ERP

10€

2€/ERP

Pack 10 ERP

15€

1,50€/ERP

Abonnements Pro : 35€/mois (5/jour) ou 45€/mois (10/jour)

Payez 1 mois, recevez 2 mois • Sans engagement • Dès 0,15€/ERP

Questions fréquentes

L'ERP DiagRisk est-il valable pour un acte authentique ?

Oui. Chaque ERP contient toutes les informations exigées par les articles L.125-5 et R.125-24 du Code de l'environnement et date du jour : un état des risques complet, prêt à annexer au compromis et à l'acte authentique.

DiagRisk génère-t-il l'ENSA également ?

Oui, l'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est inclus dans le document généré, conforme à l'obligation d'information sur les zones exposées au bruit des aéroports (Plan d'Exposition au Bruit).

Comment fonctionne la mise à jour gratuite ?

L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment. Si l'ERP arrive à expiration avant la signature de l'acte, utilisez cette mise à jour.

Sécurisez vos transactions immobilières

Rejoignez les études notariales qui utilisent DiagRisk pour leurs ERP + ENSA.

DiagRisk pour tous les professionnels de l'immobilier

Une seule plateforme ERP + ENSA, adaptée à chaque métier de la transaction et de la gestion immobilière.

ERP et étude notariale

• Mise à jour de l’ERP entre le compromis et l’acte, s’il a plus de 6 mois ou si la situation des risques a changé.
• Archivage des ERP dans l’historique de l’espace client.
• Factures téléchargeables.