Logement HLM : l'état des risques est-il dû au locataire ?
HLM, logements conventionnés APL et résidences universitaires : état des risques dû en zone concernée ; logements-foyers à distinguer.
26 oct. LireVérifiez si votre bien est en zone concernée et obtenez l'état des risques à annexer à la vente ou au bail. 4,50 € TTC l'ERP, à partir de 0,15 € pour les pros.
Je commande mon ERP : saisissez l'adresse du bien
Commander mon ERP Voir un modèle d'ERP Validité 6 mois 1 mise à jour gratuite PDF immédiat Vérifié à la parcelle 99.9% Disponibilité < 1 min Temps moyen 6 mois Validité légaleTous les risques analysés automatiquement
Une solution complète et fiable pour vos obligations réglementaires
Votre ERP complet en moins d'1 minute, prêt à être intégré à votre DDT.
Établis selon les articles L.125-5, R.125-24 et R.125-25, prêts à annexer.
Sources Géorisques, GASPAR, CASIAS et ICPE mises à jour en temps réel.
L'État des Nuisances Sonores Aériennes intégré gratuitement à chaque ERP.
Dès 0,15€ par ERP en volume, sans engagement et résiliable à tout moment.
Valable 6 mois + 1 mise à jour gratuite à tout moment.
3 étapes simples pour obtenir votre État des Risques
01Entrez l'adresse complète du bien immobilier concerné. La parcelle cadastrale est identifiée automatiquement.
02Notre système interroge toutes les bases officielles (Géorisques, GPU, PPR) en temps réel pour votre bien.
03Recevez votre ERP complet et conforme, prêt pour signature et annexion au contrat.
Créer mon ERP maintenantUne solution adaptée à chaque métier de la transaction et de la gestion immobilière.
Intégrez l'ERP à vos dossiers de vente et à vos premières visites
Documents conformes prêts pour vos compromis et actes
Intégrez l'ERP à votre marque, directement dans votre DDT
Analyse foncière, VEFA et lots multiples en minutes
ERP obligatoire pour louer ou vendre votre bien
Gestionnaires locatifs, agents et autres métiers
Maison, appartement, terrain ou parking : l'ERP est obligatoire dès que le bien est situé en zone concernée. Découvrez les spécificités de chaque type.
Vendre ou louer une place de parking située en zone concernée impose de fournir un État des Risques et Pollutions (ERP) à jour. Voici ce que vous devez savoir.
En savoir plusUn garage est un bien immobilier à part entière : s'il est situé en zone concernée, sa vente ou sa location nécessite un État des Risques et Pollutions (ERP) valide.
En savoir plusSi l'appartement est situé en zone concernée, sa vente ou sa location impose un État des Risques et Pollutions (ERP) à jour, annexé au compromis ou au bail.
En savoir plusSi la maison est située en zone concernée, sa vente ou sa location exige un État des Risques et Pollutions (ERP) valide, annexé au compromis ou au bail.
En savoir plusUn terrain, bâti ou non bâti, situé en zone concernée est soumis à l'obligation d'État des Risques et Pollutions (ERP) lors de sa vente.
En savoir plusSi le local commercial ou professionnel est situé en zone concernée, sa vente ou sa location impose un État des Risques et Pollutions (ERP) valide.
En savoir plusUne cave vendue en lot de copropriété distinct, dans un immeuble situé en zone concernée, est soumise à l'obligation d'État des Risques et Pollutions (ERP).
En savoir plusSi un bâtiment d'habitation — immeuble collectif, résidence ou maison de rapport — est situé en zone concernée, sa vente ou sa mise en location impose un État des Risques et Pollutions (ERP) à jour.
En savoir plusSi un bâtiment tertiaire — bureaux, entrepôt, local d'activité ou commercial — est situé en zone concernée, sa vente ou sa location impose un État des Risques et Pollutions (ERP) valide.
En savoir plusConseils d'experts, évolutions réglementaires et bonnes pratiques pour vos diagnostics immobiliers.
HLM, logements conventionnés APL et résidences universitaires : état des risques dû en zone concernée ; logements-foyers à distinguer.
26 oct. LireAdjudication, vente interactive et terrain non bâti : où joindre l’état des risques et quelles précautions prendre.
26 oct. LireVendre en indivision ne change rien à l'état des risques : un seul document, fourni par les vendeurs si le bien est en zone concernée.
24 oct. LireTout ce que vous devez savoir sur l'ERP
L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution auxquels le bien est exposé. Il est obligatoire quand le bien est situé dans une zone concernée (plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon niveau 3, secteur d'information sur les sols…).
Oui, dès que le bien, bâti ou non, est situé dans une zone concernée (article L.125-5 du Code de l'environnement). Il est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse, à l'acte ou au bail. À défaut, l'acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix. DiagRisk vérifie pour vous si votre bien est concerné.
L'ERP peut être établi par le propriétaire, un diagnostiqueur immobilier, un notaire, une agence immobilière ou tout professionnel de l'immobilier. DiagRisk permet à tous ces acteurs de générer un ERP en quelques clics.
Afficher plus (17 questions)Créez votre compte et obtenez votre État des Risques conforme en quelques clics.
Commencer maintenantVoir les tarifsPlus qu'un formulaire : un dossier complet, contrôlé, que l'acquéreur, le locataire et le notaire comprennent.
La position exacte du bien est croisée avec les zonages officiels, pas seulement la commune.
Plans de prévention, sismicité, radon, argiles, sites pollués : chaque carte centrée sur le bien.
État des risques, arrêtés CatNat, fiches pratiques : un seul PDF complet, prêt à annexer.
Chaque document est vérifié automatiquement ; un manque est repris par notre service
Les professionnels ajoutent leur logo et leurs coordonnées sur chaque ERP.
Les professionnels clients sont visibles localement par les particuliers.
Des ERP offerts au parrain et au filleul dès le premier pack.
| Ce dont vous avez besoin | Errial (gratuit) | DiagRisk (4,50 €) |
|---|---|---|
| Données officielles de l'État | Oui | Oui |
| Analyse à la parcelle cadastrale | Partiel | Oui |
| État des risques pré-rempli | Partiel | Oui |
| Cartes réglementaires annexées | Non | Oui |
| Liste des arrêtés CatNat | Partiel | Oui |
| Sites pollués et installations classées proches | Partiel | Oui |
| Fiches radon, séisme, débroussaillement | Non | Oui |
| Mise à jour gratuite à tout moment | Non | Oui |
| Page de garde personnalisée (pros) | Non | Oui |
Partiel : information indicative ou à l'échelle de la commune, à reporter vous-même. Voir un exemple d'ERP commenté
Une synthèse gratuite des risques du bien, distincte de l’ERP réglementaire.
Vérifier gratuitement une adresseCookies de mesure d'audience (Google Analytics), sans usage publicitaire. En savoir plus
Refuser Accepter