Remontée de nappe phréatique

Qu'est-ce que la remontée de nappe ?

La remontée de nappe phréatique survient lorsque le niveau des eaux souterraines s'élève jusqu'à atteindre la surface ou les sous-sols des bâtiments. Ce phénomène, distinct du débordement de cours d'eau, peut inonder caves, garages et fondations. C'est le plus souvent une information de sensibilité (information complémentaire, non retenue dans l'ERP) : elle n'entre dans le formulaire réglementaire que si elle est couverte par un plan de prévention opposable.

Une nappe phréatique est une réserve d'eau souterraine. Après des pluies prolongées, son niveau monte et peut affleurer le sol, provoquant une inondation « par le bas ».

Contrairement à une crue, il n'y a pas de débordement de rivière : l'eau surgit directement du sol, dans les points bas, les caves et les sous-sols.

Le BRGM cartographie la sensibilité des territoires aux remontées de nappe. Cette donnée renseigne sur la probabilité du phénomène, sans constituer un zonage réglementaire opposable.

La remontée de nappe dans l'ERP DiagRisk

DiagRisk traite la remontée de nappe comme une information de sensibilité : elle éclaire l'acquéreur mais n'est reportée dans le formulaire réglementaire que si un plan de prévention opposable la couvre explicitement.

Cette approche évite de surcharger l'ERP d'informations non opposables tout en informant honnêtement sur la nature des terrains.

Lorsqu'un PPRN inondation intègre la remontée de nappe comme aléa réglementé, DiagRisk la reporte alors comme risque opposable.

DiagRisk distingue rigoureusement le risque opposable de l'information complémentaire, non retenue dans l'ERP : la remontée de nappe est présentée comme une donnée de sensibilité, sans gonfler artificiellement le nombre de risques réglementaires.

Que dit la réglementation ?

1. 1La remontée de nappe n'est obligatoire dans le formulaire d'état des risques que si elle est couverte par un plan de prévention des risques (PPRN) opposable.
2. 2En l'absence de plan, il s'agit d'une information de précaution utile mais non contraignante juridiquement.
3. 3Le vendeur reste tenu à une obligation générale d'information loyale, notamment s'il a connaissance de sinistres antérieurs (caves inondées, infiltrations récurrentes).

Commune concernée n'est pas bien concerné

C'est la confusion la plus fréquente sur remontée de nappe : un plan de prévention peut être listé sur la commune sans que la parcelle du bien soit située dans une zone réglementée. Un document qui recopie la liste communale aboutit alors à des réponses fausses, dans un sens comme dans l'autre.

L'analyse DiagRisk distingue systématiquement deux réponses : le risque au niveau de la commune, et le risque au niveau du bien, établi par intersection de la parcelle cadastrale avec le zonage opposable. Seuls les plans réellement opposables sont repris dans l'état des risques ; ce qui relève de l'information générale reste hors du document réglementaire.

Vérifier un bien en 4 étapes

1. 1Saisir l'adresse exacte du bien : elle est validée sur le référentiel national des adresses.
2. 2Vérifier la parcelle cadastrale retenue et l'ajuster sur la carte si nécessaire, sans modifier l'adresse validée.
3. 3Les plans de prévention opposables et les données officielles sont interrogés pour déterminer si remontée de nappe concerne la commune, puis la parcelle.
4. 4L'état des risques rempli, les cartes réglementaires et les annexes sont générés en moins d'une minute.

Questions fréquentes sur remontée de nappe

Liens utiles

• Risque inondation
• Retrait-gonflement des argiles
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• Notre méthode d'analyse
• Guide de l'état des risques

Sources officielles

• Géorisques — plans de prévention, aléas, arrêtés de catastrophe naturelle
• Article L.125-5 du Code de l'environnement (Légifrance)

Ce risque dans l’ERP

La remontée de nappe figure dans l’ERP si elle est couverte par le zonage d’un plan de prévention des risques d’inondation.

Source : Article R. 125-23 du Code de l’environnement (Légifrance)

La carte de sensibilité du BRGM est indicative : elle ne constitue pas, à elle seule, un zonage réglementaire.

Source : Cartographie de sensibilité aux remontées de nappes (Géorisques / BRGM)

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