Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

La protection de vos données personnelles est une priorité pour DiagRisk. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est DiagRisk.

Email de contact : contact@diagrisk.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

2.1 – Données de compte

• Nom et prénom
• Adresse email
• Mot de passe (stocké de manière chiffrée)
• Type de compte (particulier / professionnel)
• Numéro de téléphone (optionnel)

2.2 – Données professionnelles (comptes PRO)

• Raison sociale
• Numéro SIRET
• Numéro de TVA intracommunautaire
• Adresse professionnelle
• Logo personnalisé (si téléchargé)

2.3 – Données relatives aux ERP

• Adresse du bien immobilier
• Références cadastrales
• Coordonnées géographiques
• Nom du vendeur / bailleur
• Nom de l'acquéreur / locataire
• Date de génération et de validité

2.4 – Données de facturation

• Adresse de facturation
• Historique des transactions
• Montants et dates de paiement

Note : Les données bancaires (numéro de carte) ne sont jamais stockées par DiagRisk. Elles sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Génération des documents ERP (État des Risques et Pollutions)
• Gestion des paiements et facturation
• Support client et réponse à vos demandes
• Amélioration de nos services (statistiques anonymisées)
• Envoi de communications :
  • Emails d'information liés à votre compte
  • Newsletters (avec votre consentement)
  • Communications marketing (avec votre consentement)
• Respect de nos obligations légales (conservation des factures)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour la fourniture de nos services (création de compte, génération d'ERP, facturation)
• Votre consentement : pour l'envoi de newsletters et communications marketing
• Nos obligations légales : pour la conservation des documents comptables et fiscaux
• Notre intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité de la plateforme

5. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription, puis 3 ans après la dernière activité
• Documents ERP générés : 10 ans (obligation légale en matière de transactions immobilières)
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
• Logs de connexion : 1 an (obligations légales)
• Preuve de votre demande de fourniture immédiate (adresse e-mail, référence de commande, date, heure et texte accepté) : 5 ans, puis effacement automatique

À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment (pour les communications marketing notamment)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@diagrisk.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de laCNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7. Sécurité des données

DiagRisk met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe (hachage sécurisé)
• Authentification sécurisée des utilisateurs
• Contrôle strict des accès aux données
• Hébergement sur des serveurs sécurisés (Union Européenne)
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance et détection des intrusions

8. Sous-traitants et transferts de données

Pour fournir nos services, nous faisons appel à des sous-traitants qui peuvent traiter vos données en notre nom :

• Stripe (paiements) : traitement des paiements par carte bancaire. Certifié PCI-DSS. Données stockées dans l'UE.
• Supabase (hébergement) : stockage des données et documents. Serveurs localisés dans l'Union Européenne.
• API officielles (Géorisques, IGN, etc.) : interrogation des données de risques. Aucune donnée personnelle n'est transmise.

Tous nos sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles garantissant le respect du RGPD et la protection de vos données.

Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué sans garanties appropriées.

9. Cookies

DiagRisk utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookies de session : authentification et maintien de connexion
• Cookies de préférences : thème (clair/sombre), langue

Ces cookies sont essentiels et ne nécessitent pas de consentement. Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@diagrisk.fr

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.