Mouvements de terrain
Les mouvements de terrain regroupent plusieurs phénomènes géologiques dangereux. DiagRisk identifie ces risques pour sécuriser votre projet immobilier.
Vérifié le 12 novembre 2026 · données au 06/11/2026Sources officielles Commander l'ERP pour votre adresse — 4,50 € Voir un modèleSur cette page
L'essentiel
- Glissements, éboulements, effondrements : dans l’ERP si le bien est dans le zonage d’un plan mouvement de terrain.
- Commune listée ne veut pas dire bien concerné : la parcelle fait foi.
- Données officielles (Géorisques, GASPAR, plans, cadastre), reprises sans interprétation.
- 4,50 € TTC, en moins d'une minute. Valable 6 mois + 1 mise à jour gratuite à tout moment.
4 051
communes sur 34 875 couvertes par un plan mouvement de terrain
Source : Géorisques (GASPAR), base nationale DiagRisk — données au 06/11/2026Que sont les mouvements de terrain ?
Les mouvements de terrain désignent les déplacements du sol ou du sous-sol, qu'ils soient lents (glissements) ou rapides (éboulements, coulées). Ces phénomènes naturels peuvent causer des dommages considérables aux constructions et sont pris en compte dans l'ERP.
Les mouvements de terrain regroupent plusieurs phénomènes : glissements de terrain, chutes de blocs et éboulements, coulées de boue, effondrements liés aux cavités, et érosion de berges ou falaises.
Ces phénomènes sont favorisés par la nature des sols (argiles, marnes), la topographie (pentes), les conditions climatiques (pluies intenses) et les activités humaines (terrassements).
En France, les zones montagneuses (Alpes, Pyrénées) et les côtes sont particulièrement exposées, mais les glissements peuvent survenir partout où les conditions s'y prêtent.
Les mouvements de terrain dans l'ERP DiagRisk
DiagRisk vérifie si votre bien est dans le périmètre d'un PPR Mouvements de Terrain (PPR MVT) prescrit ou approuvé.
Les événements de l'inventaire BRGM ne sont pas listés dans l'ERP.
Les différents types d'aléas (glissements, éboulements, coulées) sont distingués avec leur niveau de risque.
DiagRisk vérifie si un plan de prévention mouvements de terrain couvre le bien. Les événements de l'inventaire BRGM ne sont pas listés dans l'ERP.
Obligations légales liées aux mouvements de terrain
- 1L'ERP doit mentionner si le bien est dans le périmètre d'un PPR Mouvements de Terrain.
- 2Les zones à risque peuvent être inconstructibles ou soumises à prescriptions spécifiques.
- 3Le vendeur ou le bailleur déclare les sinistres indemnisés sur le bien (article L. 125-5, IV).
Commune concernée n'est pas bien concerné
C'est la confusion la plus fréquente sur mouv. terrain : un plan de prévention peut être listé sur la commune sans que la parcelle du bien soit située dans une zone réglementée. Un document qui recopie la liste communale aboutit alors à des réponses fausses, dans un sens comme dans l'autre.
L'analyse DiagRisk distingue systématiquement deux réponses : le risque au niveau de la commune, et le risque au niveau du bien, établi par intersection de la parcelle cadastrale avec le zonage opposable. Seuls les plans réellement opposables sont repris dans l'état des risques ; ce qui relève de l'information générale reste hors du document réglementaire.
Vérifier un bien en 4 étapes
- 1Saisir l'adresse exacte du bien : elle est validée sur le référentiel national des adresses.
- 2Vérifier la parcelle cadastrale retenue et l'ajuster sur la carte si nécessaire, sans modifier l'adresse validée.
- 3Les plans de prévention opposables et les données officielles sont interrogés pour déterminer si mouv. terrain concerne la commune, puis la parcelle.
- 4L'état des risques rempli, les cartes réglementaires et les annexes sont générés en moins d'une minute.
Reconnaissances de catastrophe naturelle par année
Nombre de reconnaissances de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain, sur toute la base nationale. Une commune peut être reconnue plusieurs fois la même année. Chaque barre compte l’année de publication de l’arrêté au Journal officiel, souvent postérieure d’un an ou plus à l’événement. L’année 2026 est en cours. Le pic de 1999 vient des arrêtés après les tempêtes de décembre, qui reconnaissent ensemble inondations, coulées de boue et mouvements de terrain.
35 162
reconnaissances communales depuis le premier arrêté
28 668
communes reconnues au moins une fois (82,2 %)
1999
année record (arrêtés publiés en 1999) : 26 214 reconnaissances
Reconnaissances de catastrophe naturelle, par année de publication de l’arrêté au Journal officiel (et non de l’événement). Une commune peut être reconnue plusieurs fois la même année. Plus haute barre : 26 214 reconnaissances.
1983 : 2 8601984 : 2541985 : 3841986 : 321987 : 181988 : 1391989 : 161990 : 591991 : 131992 : 1211993 : 1561994 : 4191995 : 2721996 : 1291997 : 551998 : 731999 : 26 2142000 : 1052001 : 2752002 : 1932003 : 892004 : 92005 : 312006 : 212007 : 282008 : 202009 : 832010 : 1 2702011 : 342012 : 432013 : 1862014 : 1352015 : 1302016 : 1102017 : 712018 : 1352019 : 772020 : 2252021 : 1072022 : 1202023 : 502024 : 1432025 : 1522026 : 106Détail par année| Année de publication | Reconnaissances de catastrophe naturelle |
|---|---|
| 1983 | 2 860 |
| 1984 | 254 |
| 1985 | 384 |
| 1986 | 32 |
| 1987 | 18 |
| 1988 | 139 |
| 1989 | 16 |
| 1990 | 59 |
| 1991 | 13 |
| 1992 | 121 |
| 1993 | 156 |
| 1994 | 419 |
| 1995 | 272 |
| 1996 | 129 |
| 1997 | 55 |
| 1998 | 73 |
| 1999 | 26 214 |
| 2000 | 105 |
| 2001 | 275 |
| 2002 | 193 |
| 2003 | 89 |
| 2004 | 9 |
| 2005 | 31 |
| 2006 | 21 |
| 2007 | 28 |
| 2008 | 20 |
| 2009 | 83 |
| 2010 | 1 270 |
| 2011 | 34 |
| 2012 | 43 |
| 2013 | 186 |
| 2014 | 135 |
| 2015 | 130 |
| 2016 | 110 |
| 2017 | 71 |
| 2018 | 135 |
| 2019 | 77 |
| 2020 | 225 |
| 2021 | 107 |
| 2022 | 120 |
| 2023 | 50 |
| 2024 | 143 |
| 2025 | 152 |
| 2026 — année en cours | 106 |
Source : Base GASPAR, arrêtés CatNat (Géorisques) — données au 6 novembre 2026, dernière parution au Journal officiel le 29 octobre 2026.
Départements les plus couverts par un plan de prévention
Critère : nombre de communes couvertes par un plan de prévention de ce risque, approuvé ou prescrit (Géorisques, base nationale DiagRisk — données au 06/11/2026).
Haute-Garonne575 communesGers458 communesTarn314 communesTarn-et-Garonne195 communesHautes-Pyrénées194 communesIsère166 communesQuestions fréquentes sur mouv. terrain
Le mouvement de terrain doit-il figurer dans l'ERP ?
Oui, si le bien est dans le zonage d'un plan de prévention des risques mouvements de terrain prescrit ou approuvé (article R. 125-23 du Code de l'environnement). Un simple recensement d'éboulement ou de glissement sur Géorisques, sans plan, reste hors du formulaire réglementaire.Comment savoir si mon bien est exposé à un glissement de terrain ?
En consultant sur Géorisques la base nationale des mouvements de terrain du BRGM et le zonage du plan de prévention de la commune. L'ERP indique si la parcelle est dans un périmètre réglementé (article R. 125-23 du Code de l'environnement).Un plan mouvements de terrain peut-il interdire de construire ?
Oui. Le règlement d'un plan de prévention peut rendre une zone inconstructible ou imposer des études et des techniques de construction (article L. 562-1 du Code de l'environnement). Ces règles s'appliquent aux projets ; l'ERP en informe l'acquéreur ou le locataire du bien.Les arrêtés « mouvement de terrain » changent-ils l’ERP ?
Non. Les arrêtés de catastrophe naturelle ne créent pas d'obligation dans l'ERP ; le vendeur ou le bailleur déclare les sinistres indemnisés sur le bien au titre des catastrophes naturelles ou technologiques (article L. 125-5, IV). DiagRisk joint la liste des arrêtés de la commune à titre d'information.Liens utiles
- Risque inondation
- Retrait-gonflement des argiles
- Cavités souterraines
- Tous les risques
- Notre méthode d'analyse
- Guide de l'état des risques
Sources officielles
Ce risque dans l’ERP
L’ERP est obligatoire lorsque le bien est situé dans le périmètre d’un plan de prévention des risques mouvements de terrain prescrit ou approuvé.
Source : Article R. 125-23 du Code de l’environnement (Légifrance)
Il indique le plan concerné et précise si la parcelle du bien se trouve dans son zonage.
Source : Plans de prévention et zonages (Géorisques / GASPAR)
Les mouvements de terrain dans l’ERP