État des Risques et Pollutions par type de bien
Quel que soit le bien, l'ERP est obligatoire dès qu'il est situé dans une zone concernée. Découvrez les obligations et risques spécifiques à votre type de bien.
Vérifié le 14 novembre 2026
ERP Maison
Si la maison est située en zone concernée, sa vente ou sa location exige un État des Risques et Pollutions (ERP) valide, annexé au compromis ou au bail.
En savoir plusERP Appartement
Si l'appartement est situé en zone concernée, sa vente ou sa location impose un État des Risques et Pollutions (ERP) à jour, annexé au compromis ou au bail.
En savoir plusERP Bâtiment d'habitation
Si un bâtiment d'habitation — immeuble collectif, résidence ou maison de rapport — est situé en zone concernée, sa vente ou sa mise en location impose un État des Risques et Pollutions (ERP) à jour.
En savoir plusERP Terrain
Un terrain, bâti ou non bâti, situé en zone concernée est soumis à l'obligation d'État des Risques et Pollutions (ERP) lors de sa vente.
En savoir plusERP Local commercial, bureaux et entrepôt
Si le local commercial ou professionnel est situé en zone concernée, sa vente ou sa location impose un État des Risques et Pollutions (ERP) valide.
En savoir plusERP Garage
Un garage est un bien immobilier à part entière : s'il est situé en zone concernée, sa vente ou sa location nécessite un État des Risques et Pollutions (ERP) valide.
En savoir plusERP Place de parking
Vendre ou louer une place de parking située en zone concernée impose de fournir un État des Risques et Pollutions (ERP) à jour. Voici ce que vous devez savoir.
En savoir plusERP Cave
Une cave vendue en lot de copropriété distinct, dans un immeuble situé en zone concernée, est soumise à l'obligation d'État des Risques et Pollutions (ERP).
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