Logement HLM : l'état des risques est-il dû au locataire ?
HLM, logements conventionnés APL et résidences universitaires : état des risques dû en zone concernée ; logements-foyers à distinguer.
26 oct. LireSimplifiez la gestion des ERP pour tous vos baux locatifs.Renouvellement en 1 clic • Historique centralisé • Mise à jour gratuite
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À chaque nouveau locataire, un logement en zone concernée a besoin d'un ERP de moins de 6 mois. Régénérez-le en 1 clic.
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L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.
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DiagRisk interroge toutes les bases officielles pour une couverture exhaustive des risques réglementaires.
Inondation
Zones inondables, PPRI, TRI
Mouvements de terrain
Glissements, éboulements
Retrait-gonflement argiles
Aléa faible, moyen ou fort
Cavités souterraines
Carrières, caves, mines
Sismicité
Zones 1 à 5
Radon
Potentiel 1, 2 ou 3
ICPE / SEVESO
Installations classées
PPRT
Risques technologiques
Pollution sols (SIS)
Secteurs d'information
Nucléaire (10 km, hors formulaire)
Centrales et sites
Recul trait de côte
Érosion côtière (RTC)
Feux de forêt
Zones à risque incendie
Débroussaillement (OLD)
Obligations légales
Bruit aérien (PEB)
Plan d'exposition au bruit
Risques miniers (PPRM)
Affaissements, effondrements
Conformité réglementaire garantie : Notre analyse couvre l'ensemble des risques exigés par l'article L.125-5 du Code de l'environnement, incluant les risques naturels (PPRN), technologiques (PPRT), miniers (PPRM), la sismicité, le radon, les sols pollués (SIS), le recul du trait de côte (RTC) et l'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA). Les données sont issues des sources officielles : Géorisques, GASPAR, CASIAS, ex-BASOL, ICPE.
101 départements couverts Données Géorisques en temps réel ERP + ENSA inclusDiagRisk accompagne chaque étape de votre gestion locative.
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La reconduction tacite avec le même locataire n'impose pas de nouvel ERP. Pour un nouveau locataire, utilisez votre mise à jour gratuite (1 fois) ou régénérez à moindre coût.
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Si le logement est situé en zone concernée, l'État des Risques et Pollutions (ERP) doit être annexé au contrat de location. Il informe le locataire sur les risques naturels, technologiques, miniers et les pollutions auxquels le logement est exposé. Le document doit être daté de moins de 6 mois au moment de la signature du bail.
À chaque changement de locataire, un ERP de moins de 6 mois est annexé au nouveau bail ; la reconduction tacite avec le même locataire n'en impose pas de nouveau. Avec DiagRisk, l'ERP donne droit à une mise à jour gratuite, utilisable une fois, à tout moment, y compris après la fin de sa validité. Idéal quand un locataire quitte les lieux.
Sources : loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 3-3 (Légifrance) ; Service-Public, état des risques.
En tant que gestionnaire de parc locatif, vous devez fournir un ERP + ENSA à jour pour chaque nouveau bail. Que vous gériez 10 ou 500 lots, DiagRisk centralise tous vos ERP avec un historique par adresse et une génération en 1 minute.
L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment. Elle est particulièrement utile en gestion locative : si un locataire part, vous pouvez le régénérer sans frais pour le prochain locataire.
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Souscrire Voir tous les tarifs Demande personnalisée grands parcsNon, pas en cas de reconduction tacite avec le même locataire. Si le logement est en zone concernée, l'état des risques est annexé au bail lors de sa conclusion et le dossier de diagnostic est complété à chaque changement de locataire (loi du 6 juillet 1989, article 3-3 ; Service-Public). Il doit dater de moins de six mois à la première visite (article R. 125-25), avec actualisation si ses informations ne sont plus exactes à la signature.
Oui, l'État des Risques et Pollutions (ERP) et l'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) sont générés ensemble dans un seul document conforme aux obligations légales pour la location.
L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment. Si un locataire entre et sort, vous pouvez régénérer le document sans frais.
Voir toutes les questions (7)Conseils d'experts, évolutions réglementaires et bonnes pratiques pour vos diagnostics immobiliers.
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