Submersion marine
La submersion marine touche les zones littorales basses lors de tempêtes et grandes marées. DiagRisk identifie si votre bien est couvert par un plan de prévention des risques littoraux (PPRL).
Vérifié le 12 novembre 2026 · données au 06/11/2026Sources officielles Commander l'ERP pour votre adresse — 4,50 € Voir un modèleSur cette page
L'essentiel
- Communes du littoral : l’ERP l’indique si le bien est dans le zonage d’un plan littoral (PPRL).
- Commune listée ne veut pas dire bien concerné : la parcelle fait foi.
- Données officielles (Géorisques, GASPAR, plans, cadastre), reprises sans interprétation.
- 4,50 € TTC, en moins d'une minute. Valable 6 mois + 1 mise à jour gratuite à tout moment.
1,4 M
habitants exposés au risque de submersion marine
Source : ministère de la Transition écologique218
communes sur 34 875 couvertes par un plan submersion marine
Source : Géorisques (GASPAR), base nationale DiagRisk — données au 06/11/2026Qu'est-ce que la submersion marine ?
La submersion marine est l'envahissement temporaire de zones côtières basses par la mer lors d'événements extrêmes (tempêtes, surcotes, grandes marées). Accentuée par la montée du niveau des océans, elle est encadrée par les plans de prévention des risques littoraux (PPRL), dont l'existence doit être mentionnée dans l'État des Risques et Pollutions (ERP).
La submersion marine correspond à l'inondation temporaire de terrains situés sous le niveau atteint par la mer lors d'une tempête, d'une surcote ou d'une rupture de digue.
Elle se distingue de l'érosion côtière (recul du trait de côte) : la submersion est un envahissement par l'eau, l'érosion est une perte progressive de terrain.
Le changement climatique et l'élévation du niveau marin augmentent la fréquence et l'intensité des submersions, notamment sur les littoraux atlantique, manche-mer du Nord et méditerranéen.
Niveaux d'exposition à la submersion marine
Aléa fort
Hauteur d'eau importante - Constructions interdites
Aléa modéré
Submersion possible - Prescriptions de construction
Zone de précaution
Exposition à long terme (montée des eaux)
Hors zone
Bien non concerné par un PPRL opposable
La submersion marine dans l'ERP DiagRisk
DiagRisk détecte l'existence d'un PPRL (plan de prévention des risques littoraux) couvrant l'aléa submersion marine via les bases Géorisques et le Géoportail de l'Urbanisme.
Lorsqu'un zonage à la parcelle est disponible, le système vérifie si le bien est effectivement situé dans un périmètre réglementé.
L'aléa submersion peut aussi être intégré dans un PPRN multirisques ; DiagRisk éclate alors le plan en familles réelles pour un report précis.
DiagRisk distingue clairement la submersion marine (envahissement par la mer) de l'érosion côtière, et croise plusieurs sources officielles pour confirmer l'exposition réelle de votre bien littoral.
Obligations légales liées à la submersion marine
- 1L'existence d'un PPRL sur la commune et la localisation du bien dans un périmètre exposé doivent être mentionnées dans l'ERP.
- 2En zone d'aléa fort, les constructions nouvelles sont généralement interdites ; en zone d'aléa modéré, elles sont soumises à des prescriptions (cote de plancher, résistance à l'eau).
- 3En cas de manquement, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix (article L. 125-5, V du code de l'environnement).
Commune concernée n'est pas bien concerné
C'est la confusion la plus fréquente sur submersion marine : un plan de prévention peut être listé sur la commune sans que la parcelle du bien soit située dans une zone réglementée. Un document qui recopie la liste communale aboutit alors à des réponses fausses, dans un sens comme dans l'autre.
L'analyse DiagRisk distingue systématiquement deux réponses : le risque au niveau de la commune, et le risque au niveau du bien, établi par intersection de la parcelle cadastrale avec le zonage opposable. Seuls les plans réellement opposables sont repris dans l'état des risques ; ce qui relève de l'information générale reste hors du document réglementaire.
Vérifier un bien en 4 étapes
- 1Saisir l'adresse exacte du bien : elle est validée sur le référentiel national des adresses.
- 2Vérifier la parcelle cadastrale retenue et l'ajuster sur la carte si nécessaire, sans modifier l'adresse validée.
- 3Les plans de prévention opposables et les données officielles sont interrogés pour déterminer si submersion marine concerne la commune, puis la parcelle.
- 4L'état des risques rempli, les cartes réglementaires et les annexes sont générés en moins d'une minute.
Départements les plus couverts par un plan de prévention
Critère : nombre de communes couvertes par un plan de prévention de ce risque, approuvé ou prescrit (Géorisques, base nationale DiagRisk — données au 06/11/2026).
Charente-Maritime53 communesFinistère26 communesPas-de-Calais22 communesVendée18 communesCalvados17 communesAude16 communesQuestions fréquentes sur submersion marine
La submersion marine doit-elle figurer dans l'ERP ?
Oui, si le bien est dans le zonage d'un plan de prévention des risques littoraux (PPRL) prescrit ou approuvé (article R. 125-23 du Code de l'environnement). En France, 1,4 million d'habitants sont exposés à la submersion marine, selon le ministère de la Transition écologique.Qu'est-ce qu'un plan de prévention des risques littoraux ?
C'est un plan de prévention des risques naturels qui traite la submersion marine et l'érosion côtière, approuvé par le préfet (article L. 562-1 du Code de l'environnement). Il délimite des zones exposées et peut interdire ou encadrer les constructions et les extensions.Submersion marine et recul du trait de côte, est-ce la même chose ?
Non. La submersion est une inondation temporaire par la mer, traitée par les PPRL ; le recul du trait de côte est une perte durable de terrain, cartographiée par les communes listées par décret (article L. 321-15 du Code de l'environnement). L'ERP les traite séparément.Comment savoir si mon bien est en zone de submersion ?
En situant la parcelle dans le zonage du PPRL de la commune, publié sur Géorisques. L'ERP indique si le bien est dans un périmètre réglementé (article R. 125-23 du Code de l'environnement). DiagRisk vérifie la position de la parcelle, pas seulement la commune.Liens utiles
- Risque inondation
- Recul du trait de côte (RTC)
- Cyclone et vents violents
- Tous les risques
- Notre méthode d'analyse
- Guide de l'état des risques
Sources officielles
Ce risque dans l’ERP
L’ERP est obligatoire lorsque le bien est situé dans le périmètre d’un plan de prévention des risques littoraux couvrant la submersion marine prescrit ou approuvé.
Source : Article R. 125-23 du Code de l’environnement (Légifrance)
Il indique le plan concerné et précise si la parcelle du bien se trouve dans son zonage.
Source : Plans de prévention et zonages (Géorisques / GASPAR)
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