Questions fréquentes Tout savoir sur l'État des Risques et Pollutions
Réglementation
- L'ERP est-il obligatoire pour une vente ou une location ?
- L'absence d'ERP est-elle sanctionnée, même si le compromis est déjà signé ?
- L'ERP est-il accepté par les notaires ?
- Puis-je mettre à jour un ERP gratuitement ?
- Faut-il un ERP pour vendre un terrain nu (non bâti) ?
- Combien de temps dois-je conserver l'ERP après la transaction ?
- L'ERP est-il nécessaire pour la vente d'un lot en copropriété ?
- Faut-il un ERP pour chaque colocataire ?
- Que faire si je constate une erreur dans mon ERP ?
- L'ERP est-il applicable dans les DOM-TOM ?
- Faut-il mentionner les risques dans l'annonce immobilière ?
- L'ERP est-il obligatoire pour un local commercial ou professionnel ?
- Faut-il un ERP en cas de succession ou de donation ?
- Quand fournir l'ERP : avant le compromis ou l'acte définitif ?
- Faut-il un ERP pour une location saisonnière (Airbnb, Booking) ?
- Qui doit payer l'ERP : le vendeur ou l'acheteur ?
- Faut-il un ERP pour vendre un garage, une cave ou un parking ?
- Faut-il un nouvel ERP au renouvellement du bail ?
- Faut-il un ERP en cas de division parcellaire ?
- L'ERP est-il obligatoire pour une vente en viager ?
- L'ERP s'applique-t-il aux SCI et sociétés immobilières ?
- Faut-il un ERP en cas de changement d'usage d'un bien ?
- Mon ancien ERNMT est-il encore valable ?
- L'ERP est-il nécessaire pour faire des travaux ou une rénovation ?
- Faut-il un ERP si aucun risque n'est recensé ?
- Faut-il un ERP pour une maison neuve ou une vente sur plan ?
- Un diagnostic de pollution des sols est-il obligatoire pour vendre ?
Risques & Aléas
- Comment l'ERP traite-t-il le risque d'inondation ?
- Comment l'ERP évalue-t-il le risque sismique ?
- Qu'est-ce que le potentiel radon dans l'ERP ?
- Le retrait-gonflement des argiles est-il dans l’ERP ?
- Que signifient ICPE et SEVESO dans l'ERP ?
- Comment l'ERP traite-t-il la pollution des sols (SIS) ?
- Les cavités souterraines sont-elles mentionnées dans l'ERP ?
- Que couvre le risque mouvement de terrain dans l'ERP ?
- Qu'est-ce que l'ENSA (bruit aérien) dans l'ERP ?
- Le recul du trait de côte est-il dans l'ERP ?
- Le risque nucléaire est-il mentionné dans l'ERP ?
- Le risque feux de forêt est-il couvert par l'ERP ?
- Comment les catastrophes naturelles (CATNAT) sont-elles traitées dans l'ERP ?
- Que signifie être en zone rouge d'un PPR ?
- Quelles normes de construction en zone sismique ?
- Un plan de prévention seulement prescrit doit-il figurer dans l’ERP ?
- Quelle est la différence entre un PPRN et un PPRT ?
- Comment savoir si un terrain est inondable ?
- Comment connaître les risques de sa commune ?
- Quelle est la différence entre Seveso seuil haut et seuil bas ?
Professionnels
Technique
- Quels risques sont couverts par l'ERP DiagRisk ?
- Quelle est la différence entre ERP, ERNMT et ESRIS ?
- Quelles sont les sources des données de l’ERP ?
- L'ERP remplace-t-il les autres diagnostics immobiliers (DPE, amiante, plomb) ?
- Pourquoi générer un ERP en ligne plutôt que manuellement ?
- Comment utiliser Géorisques pour faire un ERP ?
- Comment faire un ERP pour un bien sur plusieurs parcelles ?
- Peut-on faire un ERP à partir du numéro de parcelle cadastrale ?
- Que signifient « Commune concernée » et « Bien concerné » dans un ERP ?
- Quelles cartes doivent être jointes à l'ERP ?
- Qui doit signer l'ERP ?
- Que mettre dans la rubrique « sinistres indemnisés » de l'ERP ?
- Pourquoi mon ERP diffère-t-il de ce qu'affiche Géorisques ?