Comment connaître les risques de sa commune ?
Vérifié le 11 novembre 2026
La réponse
Géorisques publie, pour chaque commune, les plans de prévention, la zone de sismicité, le potentiel radon, les secteurs d'information sur les sols et les arrêtés de catastrophe naturelle ; la mairie tient aussi ces documents à disposition. Pour un bien précis, l'état des risques vérifie ces informations à l'adresse et à la parcelle.
Le détail
- L'obligation dépend de la situation du bien : plan de prévention prescrit ou approuvé, sismicité 2 à 5, potentiel radon de catégorie 3, secteur d'information sur les sols, recul du trait de côte ou obligation de débroussaillement (articles L. 125-5 et R. 125-23).
- Le territoire est divisé en cinq zones de sismicité : 1 très faible, 2 faible, 3 modérée, 4 moyenne, 5 forte ; la répartition des communes est fixée par décret (article R. 563-4).
- Le territoire est divisé en trois zones à potentiel radon : zone 1 faible, zone 2 faible avec facteurs géologiques particuliers, zone 3 significatif (article R. 1333-29 du code de la santé publique).
- Toute annonce de vente ou de location d'un bien concerné porte la mention « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr » (article R. 125-25, I).
Pour tout savoir : Les risques par commune
Sources officielles
- Légifrance, article R. 125-23
- Légifrance, article R. 563-4
- Légifrance, article R. 1333-29 du code de la santé publique
- Légifrance, article R. 125-25