Comment savoir si un terrain est inondable ?
Vérifié le 11 novembre 2026
La réponse
Consultez le plan de prévention des risques inondation de la commune, s'il existe : sa carte délimite les zones exposées et son règlement fixe les règles de construction. Il est consultable en mairie et sur Géorisques. L'état des risques situe la parcelle par rapport à ce zonage. Sans plan, d'autres cartes informatives peuvent exister, sans valeur d'obligation.
Le détail
- Le plan de prévention délimite les zones exposées, peut « y interdire tout type de construction » ou prescrire les conditions de réalisation, et délimite aussi des zones non directement exposées où des projets pourraient aggraver les risques (article L. 562-1, II).
- Une inondation est « une submersion temporaire par l'eau de terres émergées, quelle qu'en soit l'origine », hors réseaux d'eaux usées (article L. 566-1).
- L'état des risques « mentionne la date de son élaboration, le numéro de la ou des parcelles concernées et les zones ou périmètres […] dans lesquels se situe le bien », avec les extraits de plans, fiches et listes prévus selon le cas (article R. 125-24).
Pour tout savoir : Vérifier les risques d’une adresse