Les cavités souterraines sont-elles mentionnées dans l'ERP ?
Vérifié le 11 novembre 2026
La réponse
Seulement si un plan de prévention les couvre : plan de prévention des risques naturels mouvement de terrain ou cavités, ou plan de prévention des risques miniers, prescrit ou approuvé. Il figure alors dans l'état des risques avec son état et le résultat à la parcelle. Sans plan, les cavités de l'inventaire national n'y figurent pas.
Le détail
- L'obligation dépend de la situation du bien : plan de prévention prescrit ou approuvé, sismicité 2 à 5, potentiel radon de catégorie 3, secteur d'information sur les sols, recul du trait de côte ou obligation de débroussaillement (articles L. 125-5 et R. 125-23).
- L'État élabore les plans de prévention des risques naturels prévisibles, tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones (article L. 562-1).
- Sont des effets des catastrophes naturelles « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel », dont la sécheresse et la réhydratation des sols (article L. 125-1 du code des assurances).
Pour tout savoir : Les cavités souterraines
Sources officielles
- Légifrance, article R. 125-23
- Légifrance, article L. 562-1
- Légifrance, article L. 125-1 du code des assurances