Que couvre le risque mouvement de terrain dans l'ERP ?
Vérifié le 11 novembre 2026
La réponse
Glissements de terrain, chutes de blocs, éboulements ou effondrements figurent dans l'état des risques lorsqu'un plan de prévention des risques mouvement de terrain, prescrit ou approuvé, s'applique au bien. L'ERP indique l'état du plan, sa date et le résultat à la parcelle, avec l'extrait de carte et de règlement. Sans plan, ils ne créent pas d'obligation.
Le détail
- L'État élabore les plans de prévention des risques naturels prévisibles, tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones (article L. 562-1).
- Le plan de prévention délimite les zones exposées, peut « y interdire tout type de construction » ou prescrire les conditions de réalisation, et délimite aussi des zones non directement exposées où des projets pourraient aggraver les risques (article L. 562-1, II).
- L'obligation dépend de la situation du bien : plan de prévention prescrit ou approuvé, sismicité 2 à 5, potentiel radon de catégorie 3, secteur d'information sur les sols, recul du trait de côte ou obligation de débroussaillement (articles L. 125-5 et R. 125-23).
Pour tout savoir : Les mouvements de terrain