Que signifient ICPE et SEVESO dans l'ERP ?
Vérifié le 11 novembre 2026
La réponse
Les ICPE sont les installations classées pour la protection de l'environnement ; les sites Seveso sont celles qui présentent des risques d'accident majeur. Seul un plan de prévention des risques technologiques, établi autour d'un site Seveso seuil haut, rend l'état des risques obligatoire. DiagRisk liste les installations proches à titre d'information, hors du formulaire.
Le détail
- L'État élabore les plans de prévention des risques technologiques autour des installations de la liste de l'article L. 515-36 (établissements Seveso seuil haut) ; ils délimitent un périmètre d'exposition aux risques (article L. 515-15).
- À l'intérieur du périmètre d'exposition, le PPRT peut délimiter des zones de maîtrise de l'urbanisation future, des zones de prescription et des secteurs de délaissement ou d'expropriation (article L. 515-16).
- Le seuil haut vise les installations où ces quantités « engendrent des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement » (article L. 515-36) ; ce sont elles qui reçoivent un PPRT (article L. 515-15).
Pour tout savoir : Installations classées et Seveso