Quelle est la différence entre un PPRN et un PPRT ?
Vérifié le 11 novembre 2026
La réponse
Le PPRN, plan de prévention des risques naturels, encadre les zones exposées aux inondations, mouvements de terrain, séismes ou feux de forêt. Le PPRT, plan de prévention des risques technologiques, délimite les effets d'un accident autour d'un site Seveso seuil haut. Un bien situé dans l'un d'eux, prescrit ou approuvé, doit avoir un ERP.
Le détail
- L'État élabore les plans de prévention des risques naturels prévisibles, tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones (article L. 562-1).
- L'État élabore les plans de prévention des risques technologiques autour des installations de la liste de l'article L. 515-36 (établissements Seveso seuil haut) ; ils délimitent un périmètre d'exposition aux risques (article L. 515-15).
- L'obligation dépend de la situation du bien : plan de prévention prescrit ou approuvé, sismicité 2 à 5, potentiel radon de catégorie 3, secteur d'information sur les sols, recul du trait de côte ou obligation de débroussaillement (articles L. 125-5 et R. 125-23).
Pour tout savoir : Tous les risques de l’ERP