Quelle est la différence entre Seveso seuil haut et seuil bas ?
Vérifié le 11 novembre 2026
La réponse
Les deux visent des installations où des substances dangereuses peuvent causer un accident majeur. Le seuil haut concerne celles dont les quantités engendrent des dangers particulièrement importants pour les populations voisines et l'environnement. Seules ces installations seuil haut reçoivent un plan de prévention des risques technologiques, qui peut rendre l'état des risques obligatoire.
Le détail
- Le régime Seveso vise les installations où des substances dangereuses sont présentes « dans des quantités telles qu'ils peuvent être à l'origine d'accidents majeurs » (article L. 515-32).
- Le seuil haut vise les installations où ces quantités « engendrent des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement » (article L. 515-36) ; ce sont elles qui reçoivent un PPRT (article L. 515-15).
- À l'intérieur du périmètre d'exposition, le PPRT peut délimiter des zones de maîtrise de l'urbanisation future, des zones de prescription et des secteurs de délaissement ou d'expropriation (article L. 515-16).
Pour tout savoir : Installations classées et Seveso