Le recul du trait de côte est-il dans l'ERP ?
Vérifié le 11 novembre 2026
La réponse
Oui, lorsque le bien est situé dans une zone exposée au recul du trait de côte, délimitée par le plan local d'urbanisme, la carte communale ou une carte de préfiguration. L'état des risques indique alors l'horizon d'exposition et rappelle les prescriptions applicables. Une commune littorale sans zone délimitée ne crée pas cette obligation.
Le détail
- L'obligation vaut dans les zones exposées au recul du trait de côte délimitées par le document d'urbanisme ou une carte de préfiguration ; l'état des risques indique alors l'horizon d'exposition et les prescriptions (articles R. 125-23, 7° et R. 125-24, 4°).
- L'obligation dépend de la situation du bien : plan de prévention prescrit ou approuvé, sismicité 2 à 5, potentiel radon de catégorie 3, secteur d'information sur les sols, recul du trait de côte ou obligation de débroussaillement (articles L. 125-5 et R. 125-23).
Pour tout savoir : Le recul du trait de côte