Quelles normes de construction en zone sismique ?
Vérifié le 11 novembre 2026
La réponse
En zones de sismicité 2 à 5, des règles de construction parasismiques s'appliquent aux bâtiments neufs, aux extensions par juxtaposition ou surélévation et aux modifications importantes des structures existantes. Leur contenu dépend de la zone et de la catégorie du bâtiment, fixées par arrêté. En zone 1, ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments courants.
Le détail
- En zones de sismicité 2 à 5, des règles de construction parasismiques s'appliquent aux bâtiments nouveaux, aux extensions et aux modifications importantes des structures existantes (article R. 563-5).
- Le territoire est divisé en cinq zones de sismicité : 1 très faible, 2 faible, 3 modérée, 4 moyenne, 5 forte ; la répartition des communes est fixée par décret (article R. 563-4).
Pour tout savoir : Le risque sismique