Risque sismique
Le risque sismique est l'un des aléas naturels majeurs pris en compte dans l'État des Risques et Pollutions (ERP). Découvrez son impact sur les transactions immobilières.
Vérifié le 12 novembre 2026Sources officielles Commander l'ERP pour votre adresse — 4,50 € Voir un modèleSur cette page
L'essentiel
- Zone de sismicité dans l’ERP ; obligation en zones 2 à 5.
- Classement communal : il s’applique à tout bien de la commune.
- Données officielles (Géorisques, GASPAR, plans, cadastre), reprises sans interprétation.
- 4,50 € TTC, en moins d'une minute. Valable 6 mois + 1 mise à jour gratuite à tout moment.
Qu'est-ce que le risque sismique ?
La France métropolitaine et les territoires d'outre-mer sont exposés au risque sismique à des degrés divers. Ce risque naturel est systématiquement analysé dans tout État des Risques et Pollutions (ERP), obligatoire pour vendre ou louer un bien situé en zone de sismicité 2 à 5.
Un séisme (ou tremblement de terre) résulte de la libération brutale d'énergie accumulée par les déplacements des plaques tectoniques. Ce phénomène naturel peut provoquer des dommages considérables aux bâtiments et infrastructures.
En France, les zones les plus exposées sont les Pyrénées, les Alpes, le fossé rhénan, la Provence et les Antilles. Le zonage sismique réglementaire classe le territoire en 5 zones d'aléa croissant.
La réglementation parasismique impose des normes de construction adaptées à chaque zone, notamment pour les bâtiments neufs et les rénovations lourdes.
Les 5 zones de sismicité en France
Zone 1
Sismicité très faible - Aléa négligeable
Zone 2
Sismicité faible - Probabilité de secousses modérées
Zone 3
Sismicité modérée - Normes parasismiques applicables
Zone 4
Sismicité moyenne - Règles de construction renforcées
Zone 5
Sismicité forte - Antilles, normes les plus strictes
Le risque sismique dans l'ERP DiagRisk
DiagRisk interroge automatiquement la base Géorisques pour identifier la zone sismique de votre bien. Elle est obligatoire dans l'État des Risques et Pollutions à partir de la zone 2.
Notre système affiche clairement le niveau de sismicité (de 1 à 5) avec sa signification, permettant à l'acquéreur ou locataire de comprendre l'exposition du bien.
L'information est obligatoire à partir de la zone 2 (faible). En zone 1, la zone sismique est indiquée sans créer d'obligation.
DiagRisk récupère automatiquement la zone sismique officielle depuis Géorisques et l'intègre à votre ERP en quelques secondes. Plus besoin de rechercher manuellement ces informations sur les sites gouvernementaux.
Obligations légales liées au risque sismique
- 1En zone de sismicité 2 à 5, le vendeur ou le bailleur doit informer l'acquéreur ou le locataire de la zone sismique du bien via l'ERP.
- 2Les constructions neuves en zones 2 à 5 doivent respecter les normes parasismiques Eurocode 8.
- 3En cas de manquement, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix (article L. 125-5, V du code de l'environnement).
Un classement applicable à toute la commune
La zone de sismicité (1 à 5) est attribuée à toute la commune et reportée systématiquement dans l'ERP. Tous les biens de la commune relèvent de ce même classement, indépendamment de la position de leur parcelle.
Le zonage sismique national classe les communes en cinq niveaux, de très faible à fort. Contrairement à un plan de prévention à zonage parcellaire, il n'y a pas de distinction entre différentes parcelles d'une même commune pour ce classement.
Vérifier un bien en 4 étapes
- 1Saisir l'adresse exacte du bien : elle est validée sur le référentiel national des adresses.
- 2Vérifier la parcelle cadastrale retenue et l'ajuster sur la carte si nécessaire, sans modifier l'adresse validée.
- 3La zone de sismicité (1 à 5) est attribuée à toute la commune et reportée systématiquement dans l'ERP. Tous les biens de la commune relèvent de ce même classement, indépendamment de la position de leur parcelle.
- 4L'état des risques rempli, les cartes réglementaires et les annexes sont générés en moins d'une minute.
Répartition des communes par zone de sismicité
20 142 communes
en zone 2 à 5 (57,8 % des 34 875 communes) : un ERP doit y être remis à chaque vente ou location
Répartition par zone ci-dessous. La zone 5 ne concerne que les Antilles. Les 17 communes de Mayotte sont comptées en zone 3, comme le prévoit le décret.
Zone 1 — très faible14 733 · 42,2 % Zone 2 — faible11 143 · 32 % Zone 3 — modérée6 985 · 20 % Zone 4 — moyenne1 948 · 5,6 % Zone 5 — forte66 · 0,2 %Source : Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 (Légifrance) — données au 6 novembre 2026.
Questions fréquentes sur séisme
Le risque sismique doit-il figurer dans l'ERP ?
Oui, si la commune est classée en zone de sismicité 2, 3, 4 ou 5 (articles R. 125-23 et R. 563-4 du Code de l'environnement). Le classement est communal : il s'applique à toutes les adresses de la commune, quelle que soit la position de la parcelle, et figure dans chaque ERP.Comment connaître la zone sismique de ma commune ?
En consultant Géorisques ou l'article D. 563-8-1 du Code de l'environnement, qui liste les communes par zone, de 1 (très faible) à 5 (forte). La zone 5 ne concerne que les Antilles. Le classement est communal : toutes les adresses de la commune ont la même zone.Faut-il des travaux parasismiques pour vendre un logement existant ?
Non. Les règles de construction parasismique (arrêté du 22 octobre 2010) s'appliquent aux constructions neuves et à certains travaux lourds, pas à la vente d'un logement existant. L'ERP informe seulement l'acquéreur ou le locataire de la zone de sismicité de la commune.Que se passe-t-il si la zone sismique est oubliée ?
Le document est incomplet : en l'absence d'état des risques, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix (article L. 125-5, V). La mention de la zone est obligatoire dès la zone 2, soit la majorité des communes de métropole selon le zonage de l'article D. 563-8-1.Liens utiles
- Cavités souterraines
- Mouvements de terrain
- Catastrophes naturelles (CATNAT)
- Tous les risques
- Notre méthode d'analyse
- Guide de l'état des risques
Sources officielles
Ce risque dans l’ERP
L’ERP est obligatoire dans toute commune classée en zone de sismicité 2 à 5.
Source : Article R. 125-23 du Code de l’environnement (Légifrance)
Il indique la zone de sismicité de la commune, de 1 à 5.
Source : Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 (Légifrance)
Le séisme dans l’ERP