État des Risques et PollutionsERP + ENSA pour vos VEFA

De l'analyse foncière à la livraison : ERP pour chaque étape.Lots multiples • Mise à jour gratuite • Dès 0,15€/ERP avec abonnement

Adapté aux besoins des promoteurs immobiliers

De l'étude foncière à la commercialisation VEFA, DiagRisk vous accompagne.

Analyse foncière rapide

Vérifiez les risques d'un terrain avant acquisition. Décision éclairée en quelques clics pour vos études de faisabilité.

VEFA et lots multiples

Générez un ERP + ENSA pour chaque lot vendu en VEFA. Conformité garantie pour chaque acquéreur.

Mise à jour gratuite

L'ERP est valable 6 mois. Bénéficiez d'une mise à jour gratuite (1 fois) si la livraison prend du retard.

Volumes importants

Abonnements Pro jusqu'à 300 ERP/mois. Formules personnalisées disponibles pour les grands volumes.

L'essentiel pour les promoteurs immobiliers

• Étude foncière, VEFA, lots multiples : plusieurs parcelles peuvent être analysées pour une même opération, avec les cartes réglementaires à l'appui.
• Pour un bien situé en zone concernée, l'état des risques se remet dès la première visite, en vente comme en location, et doit dater de moins de six mois à la première visite (article R. 125-25), avec actualisation si ses informations ne sont plus exactes à la signature (article L.125-5 du Code de l'environnement).
• L'analyse est faite à la parcelle cadastrale, pas seulement à la commune : un plan de prévention listé sur la commune ne veut pas dire que le bien est en zone réglementée.
• La parcelle retenue est ajustable manuellement sur la carte sans changer l'adresse validée, et plusieurs parcelles peuvent être traitées pour un même bien.
• État des risques complet (rubriques remplies, cartes réglementaires, annexes) livré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l'unité, dès 0,15 € par dossier avec les abonnements professionnels, 1 mise à jour gratuite à tout moment, y compris après la fin de la validité de 6 mois.

15+ risques analysés automatiquement

DiagRisk interroge toutes les bases officielles pour une couverture exhaustive des risques réglementaires.

Inondation

Zones inondables, PPRI, TRI

Mouvements de terrain

Glissements, éboulements

Retrait-gonflement argiles

Aléa faible, moyen ou fort

Cavités souterraines

Carrières, caves, mines

Sismicité

Zones 1 à 5

Radon

Potentiel 1, 2 ou 3

ICPE / SEVESO

Installations classées

PPRT

Risques technologiques

Pollution sols (SIS)

Secteurs d'information

Nucléaire (10 km, hors formulaire)

Centrales et sites

Recul trait de côte

Érosion côtière (RTC)

Feux de forêt

Zones à risque incendie

Débroussaillement (OLD)

Obligations légales

Bruit aérien (PEB)

Plan d'exposition au bruit

Risques miniers (PPRM)

Affaissements, effondrements

Conformité réglementaire garantie : Notre analyse couvre l'ensemble des risques exigés par l'article L.125-5 du Code de l'environnement, incluant les risques naturels (PPRN), technologiques (PPRT), miniers (PPRM), la sismicité, le radon, les sols pollués (SIS), le recul du trait de côte (RTC) et l'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA). Les données sont issues des sources officielles : Géorisques, GASPAR, CASIAS, ex-BASOL, ICPE.

À chaque étape de votre opération immobilière

Un ERP de l'acquisition foncière à la livraison des lots.

Étude de faisabilité

Avant d'acheter un terrain, vérifiez son exposition aux risques naturels, technologiques et miniers. Décision éclairée en 1 minute.

Commercialisation VEFA

Fournissez un ERP + ENSA conforme pour chaque lot vendu sur plan. Document obligatoire pour le contrat de réservation.

Livraison et acte définitif

Actualisez l'ERP si nécessaire avant la signature de l'acte authentique de livraison. Mise à jour gratuite incluse.

L'ERP et l'ENSA pour les promoteurs immobiliers

L'ERP pour l'analyse foncière

Avant d'acquérir un terrain, vérifiez son exposition aux risques naturels (inondation, mouvement de terrain, sismicité), technologiques (Seveso, nucléaire) et miniers. L'ERP vous donne une vision claire des contraintes réglementaires qui peuvent impacter votre projet de construction.

L'ERP en VEFA

Chaque lot vendu en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) doit être accompagné d'un ERP daté de moins de 6 mois. Le document doit être annexé au contrat de réservation et à l'acte de vente. DiagRisk vous permet de générer ces documents en masse.

DiagRisk, l'outil des promoteurs modernes

En tant que promoteur immobilier, vous avez besoin d'outils rapides et fiables pour vos études de faisabilité et vos commercialisations VEFA. DiagRisk vous permet de générer un ERP + ENSA conforme en moins d'1 minute, que ce soit pour analyser un terrain ou pour fournir le document obligatoire à chaque acquéreur.

L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment. Elle est particulièrement utile pour les promoteurs : si la livraison d'un programme prend du retard, vous pouvez régénérer les ERP sans frais pour les actes de vente définitifs.

Les avantages pour votre activité de promotion

Tarifs adaptés à vos volumes VEFA

Sans engagement • Cumulables • Formules personnalisées disponibles

ERP à l'unité

4,50€

Achat ponctuel

Pack 5 ERP

10€

2€/ERP

Pack 10 ERP

15€

1,50€/ERP

Pro 5 ERP/jour

~150 ERP/mois

1 mois offert

Payez 1 mois, recevez 2 mois

• 5 ERP + ENSA par jour
• Personnalisation logo
• Historique par programme
• Valable 6 mois + 1 mise à jour gratuite à tout moment
• Sans engagement

Pro 10 ERP/jour

~300 ERP/mois

1 mois offert

Payez 1 mois, recevez 2 mois

• 10 ERP + ENSA par jour
• Personnalisation complète
• Multi-utilisateurs
• Support prioritaire
• API (bientôt)
• Sans engagement

Questions fréquentes

L'ERP est-il obligatoire pour une vente en VEFA ?

Oui, pour un programme situé en zone concernée, la vente sur plan est une vente : l'ERP (et l'ENSA si le terrain est dans un plan d'exposition au bruit) est remis avec le contrat de réservation puis l'acte de vente. Chaque acquéreur doit recevoir un document daté de moins de 6 mois.

Puis-je générer un ERP pour un terrain non construit ?

Oui, si le terrain est situé en zone concernée : l'ERP s'applique aux terrains nus comme aux biens bâtis. C'est même essentiel pour l'étude de faisabilité d'un projet de promotion immobilière.

Comment gérer les multiples lots d'une opération VEFA ?

Chaque lot vendu nécessite son propre ERP. Avec nos abonnements Pro, vous pouvez générer jusqu'à 300 ERP par mois à un coût unitaire très réduit (0,15€). Les abonnements sont cumulables pour plus de volume.

Sécurisez vos opérations VEFA

ERP + ENSA conforme pour chaque lot, de l'étude foncière à la livraison.

DiagRisk pour tous les professionnels de l'immobilier

Une seule plateforme ERP + ENSA, adaptée à chaque métier de la transaction et de la gestion immobilière.

ERP et vente en l’état futur d’achèvement

• L’ERP est annexé au contrat de réservation, puis à l’acte de vente.