Bruit aérien (ENSA)
Le diagnostic bruit aéroport, appelé officiellement ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes), est obligatoire dès que le bien se trouve dans le périmètre d'un Plan d'Exposition au Bruit. DiagRisk le produit en même temps que l'ERP.
Vérifié le 12 novembre 2026Sources officielles Commander l'ERP pour votre adresse — 4,50 € Voir un modèleSur cette page
L'essentiel
- Document distinct de l’ERP : l’ENSA, si le bien est dans un plan d’exposition au bruit.
- Commune listée ne veut pas dire bien concerné : la parcelle fait foi.
- Données officielles (Géorisques, GASPAR, plans, cadastre), reprises sans interprétation.
- 4,50 € TTC, en moins d'une minute. Valable 6 mois + 1 mise à jour gratuite à tout moment.
Diagnostic bruit aéroport, ENSA, PEB : de quoi parle-t-on ?
Vous vendez ou louez un logement proche d'un aéroport ou d'un aérodrome ? Le diagnostic bruit aérien — l'ENSA — doit être remis à l'acquéreur ou au locataire dès la première visite, au même titre que l'état des risques. Il indique la zone d'exposition au bruit (A, B, C ou D) dans laquelle se situe le bien. DiagRisk vérifie automatiquement l'adresse dans les Plans d'Exposition au Bruit officiels et génère le document quand le bien est concerné.
Le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) est un document d'urbanisme qui délimite les zones exposées aux nuisances sonores autour d'un aéroport. Il classe le territoire en 4 zones (A, B, C, D) selon l'intensité du bruit mesurée en indice Lden.
L'ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) est ce que l'on appelle couramment le « diagnostic bruit aéroport » : le document d'information obligatoire remis lors de toute vente ou location d'un bien situé dans une de ces zones.
Les PEB concernent les grands aéroports, comme Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Nice, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence ou Toulouse-Blagnac, ainsi que des aérodromes régionaux. Chaque plan délimite son propre périmètre d'information.
Attention à ne pas confondre : l'obligation existe dans les quatre zones, y compris en zone D où le bruit est faible et la construction libre. Être en zone D n'exonère pas de remettre le document.
Les 4 zones du Plan d'Exposition au Bruit
Zone A
Bruit très fort - Constructions interdites sauf exceptions
Zone B
Bruit fort - Constructions très limitées
Zone C
Bruit modéré - Constructions sous conditions (isolation)
Zone D
Bruit faible - Information obligatoire, construction libre
Le bruit aérien dans l'ERP DiagRisk
DiagRisk interroge les Plans d'Exposition au Bruit officiels pour déterminer si votre bien est en zone de bruit aérien.
Le cas échéant, nous générons automatiquement l'ENSA en complément de l'ERP, avec mention de la zone (A, B, C ou D) et des contraintes associées.
Les cartes d'exposition au bruit sont intégrées pour visualiser précisément la situation de votre bien.
DiagRisk génère automatiquement l'ENSA quand votre bien est en zone PEB. Vous obtenez ERP + ENSA en une seule génération, établis selon les articles R. 125-23 et suivants.
Obligations légales liées au bruit aérien
- 1L'ENSA est requis lors d'une vente ou d'une location d'un bien situé dans une zone de PEB, en complément de l'ERP.
- 2Le document doit mentionner la zone de bruit et les éventuelles restrictions de construction.
- 3L'ENSA est remis à l'acquéreur ou au locataire et annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail.
Commune concernée n'est pas bien concerné
C'est la confusion la plus fréquente sur bruit/ensa : un plan de prévention peut être listé sur la commune sans que la parcelle du bien soit située dans une zone réglementée. Un document qui recopie la liste communale aboutit alors à des réponses fausses, dans un sens comme dans l'autre.
L'analyse DiagRisk distingue systématiquement deux réponses : le risque au niveau de la commune, et le risque au niveau du bien, établi par intersection de la parcelle cadastrale avec le zonage opposable. Seuls les plans réellement opposables sont repris dans l'état des risques ; ce qui relève de l'information générale reste hors du document réglementaire.
Vérifier un bien en 4 étapes
- 1Saisir l'adresse exacte du bien : elle est validée sur le référentiel national des adresses.
- 2Vérifier la parcelle cadastrale retenue et l'ajuster sur la carte si nécessaire, sans modifier l'adresse validée.
- 3Les plans de prévention opposables et les données officielles sont interrogés pour déterminer si bruit/ensa concerne la commune, puis la parcelle.
- 4L'état des risques rempli, les cartes réglementaires et les annexes sont générés en moins d'une minute.
Plans d’exposition au bruit : les chiffres
1 173
communes couvertes par un plan d’exposition au bruit
3,4 %
des 34 875 communes de la base nationale
96
départements concernés
Les 10 départements les plus concernés
Critère : communes couvertes par un plan d’exposition au bruit.
Seine-et-Marne79 communesVal-d'Oise74 communesIsère36 communesPyrénées-Atlantiques36 communesHaut-Rhin31 communesHaute-Garonne29 communesOise28 communesMeurthe-et-Moselle27 communesGironde26 communesFinistère24 communesSource : Plans d’exposition au bruit (Géoportail) — données au 6 novembre 2026.
Articles sur ce risque
ENSA : le diagnostic bruit près des aéroports
Quels biens sont concernés par l'état des nuisances sonores aériennes, ce qu'il contient et qui le remplit.
Questions fréquentes sur bruit/ensa
Le bruit d'un aéroport doit-il figurer dans l'ERP ?
Non, il fait l'objet d'un document distinct : l'état des nuisances sonores aériennes (ENSA), requis lorsque le bien est dans une zone d'un plan d'exposition au bruit (article L. 112-11 du Code de l'urbanisme). DiagRisk vérifie cette situation et peut l'indiquer avec l'ERP.L'ENSA est-il obligatoire pour une location ?
Oui, si le logement est situé dans une zone A, B, C ou D d'un plan d'exposition au bruit : l'ENSA est annexé au bail comme au contrat de vente (article L. 112-11 du Code de l'urbanisme). Hors de ces zones, aucun ENSA n'est exigé.Comment savoir si mon bien est dans un plan d'exposition au bruit ?
En consultant le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome, annexé au plan local d'urbanisme et publié par l'État (Géoportail). Il délimite des zones A à D selon l'indice de bruit Lden (article L. 112-7 du Code de l'urbanisme). DiagRisk le vérifie à l'adresse.Que risque le vendeur sans ENSA ?
Pour une vente, l'acquéreur peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix (article L. 112-11, III du Code de l'urbanisme). Pour une location, le texte ne prévoit pas de sanction précise : rapprochez-vous d'un professionnel du droit.Liens utiles
- Risques industriels ICPE et Seveso
- Tous les risques
- Notre méthode d'analyse
- Guide de l'état des risques
Sources officielles
Ce risque dans l’ERP
Le bruit aérien relève d’un document distinct, l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA), et non de l’ERP.
Source : Article L. 112-11 du Code de l’urbanisme (Légifrance)
L’ENSA indique la zone du plan d’exposition au bruit dans laquelle se trouve le bien.
Source : Article L. 112-11 du Code de l’urbanisme (Légifrance)
Le bruit aérien et l’ENSA