Le risque nucléaire est-il mentionné dans l'ERP ?
Vérifié le 11 novembre 2026
La réponse
Non, le nucléaire ne fait pas partie des risques de l'état des risques : la loi ne le cite pas parmi les zones qui créent l'obligation. DiagRisk indique toutefois, hors du formulaire réglementaire, les installations nucléaires à moins de 10 km du bien. Les plans de secours autour des centrales relèvent de la préfecture.
Le détail
- Les acquéreurs ou locataires sont informés des risques « par le vendeur ou le bailleur » ; « un état des risques […] est établi » (article L. 125-5, I), puis actualisé par le vendeur ou le bailleur si besoin (article R. 125-25, II).
- L'obligation dépend de la situation du bien : plan de prévention prescrit ou approuvé, sismicité 2 à 5, potentiel radon de catégorie 3, secteur d'information sur les sols, recul du trait de côte ou obligation de débroussaillement (articles L. 125-5 et R. 125-23).
Pour tout savoir : Le risque nucléaire