Qu'est-ce que le potentiel radon dans l'ERP ?
Vérifié le 11 novembre 2026
La réponse
Le radon est un gaz radioactif naturel issu des sols. Le territoire est découpé en trois zones à potentiel radon : 1 faible, 2 faible avec facteurs géologiques particuliers, 3 significatif. Seule la zone 3 rend l'état des risques obligatoire ; la fiche d'information radon de Géorisques y est alors jointe. Les zones 1 et 2 n'imposent rien.
Le détail
- Le territoire est divisé en trois zones à potentiel radon : zone 1 faible, zone 2 faible avec facteurs géologiques particuliers, zone 3 significatif (article R. 1333-29 du code de la santé publique).
- L'obligation dépend de la situation du bien : plan de prévention prescrit ou approuvé, sismicité 2 à 5, potentiel radon de catégorie 3, secteur d'information sur les sols, recul du trait de côte ou obligation de débroussaillement (articles L. 125-5 et R. 125-23).
- L'état des risques « mentionne la date de son élaboration, le numéro de la ou des parcelles concernées et les zones ou périmètres […] dans lesquels se situe le bien », avec les extraits de plans, fiches et listes prévus selon le cas (article R. 125-24).
Pour tout savoir : Le risque radon
Sources officielles
- Légifrance, article R. 1333-29 du code de la santé publique
- Légifrance, article R. 125-23
- Légifrance, article R. 125-24