CASIAS et ex-BASOL : les bases de données des sols pollués
CASIAS (ex-BASIAS) et les données ex-BASOL sont aujourd’hui diffusées sur Géorisques sous de nouveaux noms. Voici ce que recense chacune et ce qu’une fiche signifie pour un terrain.
Quand on cherche si un terrain a pu être pollué, on rencontre souvent les noms ex-BASIAS et ex-BASOL. Ces anciennes dénominations ne désignent plus deux bases officielles distinctes : leurs données sont aujourd'hui diffusées sur Géorisques sous d'autres noms :
- ex-BASIAS est devenue la CASIAS, carte des anciens sites industriels et activités de services ;
- ex-BASOL est devenue l'information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (souvent appelée « ex-BASOL »).
Pour savoir si une adresse est concernée par un secteur d'information sur les sols, vous pouvez vérifier les risques à votre adresse gratuitement. La page pollution des sols présente ce risque.
CASIAS : la mémoire des anciennes activités
La CASIAS recense les anciennes activités susceptibles d'être à l'origine d'une pollution des sols : activités industrielles, mais aussi activités de service comme des garages ou des stations-service. Elle est élaborée à partir de l'ancienne base nationale ex-BASIAS, créée par un arrêté ministériel du 10 décembre 1998.
L'inventaire est réalisé à partir des archives départementales et préfectorales, parfois complété par des visites ou des enquêtes en mairie.
Ce qu'une fiche CASIAS signifie :
- elle signale qu'une activité ayant pu utiliser des substances polluantes a existé sur le site ou à proximité ;
- elle ne prouve pas une pollution : les sites inventoriés n'ont pas fait l'objet d'un diagnostic des sols ;
- à l'inverse, l'absence de fiche ne garantit pas qu'un terrain est sain : l'inventaire n'est pas exhaustif.
La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit que l'État publie cette carte, et le certificat d'urbanisme indique si le terrain est concerné par un ancien site inventorié.
Ex-BASOL : les pollutions suivies par l'administration
Depuis le début des années 1990, le ministère chargé de l'environnement inventorie les sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, qui appellent une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Ces informations formaient la base ex-BASOL. Elles sont aujourd'hui diffusées sur Géorisques sous le nom « information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée », avec une cartographie à l'échelle de la parcelle cadastrale.
Ce qu'une fiche ex-BASOL signifie : l'administration a connaissance d'une pollution suspectée ou avérée et suit le site. La fiche peut concerner un site déjà traité.
Ne pas confondre avec les secteurs d'information sur les sols (SIS)
Les secteurs d'information sur les sols sont différents : ce sont des terrains délimités par l'État où la connaissance de la pollution justifie, notamment en cas de changement d'usage, des études de sols et des mesures de gestion. Ce sont eux qui entraînent une obligation d'information dans l'état des risques. Une fiche CASIAS ou ex-BASOL ne crée pas, à elle seule, cette obligation.
Le détail des SIS est expliqué dans notre article SIS et anciens sites industriels.
Ex-BASIAS, ex-BASOL et ICPE : quelle différence ?
Une ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) est une installation en activité, soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation : usine, entrepôt, station-service… L’ex-BASIAS (devenue CASIAS) et l’ex-BASOL recensent au contraire des activités passées ou des pollutions suivies par l'administration.
Dans l'état des risques, seul un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) crée une obligation pour les installations industrielles, et seul un SIS en crée une pour les sols pollués. DiagRisk liste aussi, en annexe, les ICPE et les sites CASIAS ou ex-BASOL situés à moins de 500 m du bien : ce sont des informations complémentaires, hors du formulaire réglementaire.
Comment consulter ces bases
Les trois informations (CASIAS, ex-BASOL et SIS) sont consultables gratuitement sur le site officiel Géorisques. Pour une adresse précise, la vérification gratuite des risques indique si le bien se trouve dans un secteur d'information sur les sols. Pour en savoir plus, consultez la page pollution des sols.