Radon et immobilier : l'obligation d'information en zone 3

Vente ou location en zone 3 : ce que l'état des risques doit indiquer sur le radon, et ce qui reste facultatif.

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui peut s'accumuler dans les bâtiments, surtout aux niveaux les plus bas. Pour une vente ou une location, une seule zone déclenche une obligation : la zone 3.

Les faits essentiels

• Trois zones à potentiel radon, définies à l'article R. 1333-29 du code de la santé publique et délimitées commune par commune par l'arrêté du 27 juin 2018 :
  • zone 1 : potentiel faible ;
  • zone 2 : potentiel faible, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
  • zone 3 : potentiel significatif.
• État des risques : il est obligatoire si le bien est situé dans une commune en zone 3, avec la fiche d'information sur le radon disponible sur Géorisques.
• Niveau de référence : 300 Bq/m³ (becquerels par mètre cube) en moyenne annuelle.
• Régions principalement concernées : Bretagne, Corse, Massif Central, Vosges. Habiter dans ces zones ne veut pas dire que le logement contient du radon : cela dépend notamment de l'étanchéité entre le bâtiment et le sol et du renouvellement de l'air.

Ce que doit faire le vendeur ou le bailleur en zone 3

• Remettre un état des risques dès la première visite, avec la fiche d'information sur le radon.
• L'annexer à la promesse, à l'acte de vente ou au bail.
• Veiller à ce qu'il date de moins de six mois.

Ce qui n'est pas obligatoire

Aucune mesure du radon n'est imposée dans un logement privé à l'occasion d'une vente ou d'une location. Elle reste utile pour connaître le niveau réel.

Les établissements recevant du public

Les obligations de mesure concernent certains établissements (enseignement, accueil d'enfants de moins de 6 ans, établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec hébergement, thermaux, pénitentiaires) : en zone 3, et en zones 1 et 2 si des mesures antérieures dépassaient 300 Bq/m³.

Réduire le radon dans un logement

Service-Public cite : la ventilation mécanique ou l'aération régulière de toutes les pièces, et la rénovation des sous-sols (étanchéité) et des canalisations, par des entreprises compétentes. On peut réduire le radon, pas l'éliminer totalement.

Si l'information manque

Si l'état des risques n'est pas remis, l'acquéreur peut poursuivre la résolution du contrat ou demander une diminution du prix (article L.125-5, V du Code de l'environnement).

Sources : Service-Public, fiche « Habitat contenant du radon » ; Service-Public, fiche « Diagnostic immobilier : état des risques » ; ASNR, « Radon et établissements recevant du public : questions fréquentes » et « Le gaz radioactif radon » ; Légifrance, code de la santé publique, articles R. 1333-28 à R. 1333-36 ; Légifrance, code de l'environnement, article R. 125-24.

Voir la page radon.

Pour savoir quels risques concernent un bien : vérifier les risques d'une adresse.