ERP Ancerville (55170) : état des risques et pollutions

Ancerville est une commune de la Meuse (55), identifiée par le code INSEE 55010 et le code postal 55170. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Ancerville en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Ancerville

Inondation : « périmètre règlementaire PPRI Marne moyenne » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain : « PPRcav Ancerville » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Ancerville

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
Sécheresse : 5 arrêtés
Mouvement de terrain : 2 arrêtés

Frise des arrêtés

Sécheresse — 03/04/2023
Inondations et coulées de boue — 09/08/2021
Inondations et coulées de boue — 09/07/2021
Sécheresse — 18/05/2021
Sécheresse — 24/11/2020
Sécheresse — 18/06/2019
Inondations et coulées de boue — 26/04/2016
Mouvement de terrain — 29/07/2013
Inondations et coulées de boue — 16/10/2009
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — 19/03/1999
Sécheresse — 17/12/1997
Inondations et coulées de boue — 24/08/1988

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Ancerville

La commune compte 2 569 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Ancerville, dont « périmètre règlementaire PPRI Marne moyenne » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Ancerville a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Ancerville

Inondation — « périmètre règlementaire PPRI Marne moyenne », approuvé en 2014
Mouvement de terrain — « PPRcav Ancerville », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/08/2021 ; événement du 13/07/2021 au 16/07/2021
Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2021 ; événement du 02/06/2021 au 02/06/2021
Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/09/2020
Sécheresse — arrêté du 24/11/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/04/2016 ; événement du 09/02/2016 au 09/02/2016
Mouvement de terrain — arrêté du 29/07/2013 ; événement du 13/05/2013 au 13/05/2013
Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/2009 ; événement du 26/06/2009 au 26/06/2009
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/03/1999 ; événement du 28/10/1998 au 29/10/1998
Sécheresse — arrêté du 17/12/1997 ; événement du 01/01/1996 au 31/03/1997
Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/08/1988 ; événement du 26/05/1988 au 26/05/1988

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Saint Dizier Robinson.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Ancerville

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Ancerville (INSEE 55010) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Ancerville et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Ancerville : « périmètre règlementaire PPRI Marne moyenne » (approuvé) et « PPRcav Ancerville » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Bettancourt-la-Ferrée · ERP Chamouilley · ERP Chancenay · ERP Cousances-les-Forges · ERP Roches-sur-Marne · ERP Rupt-aux-Nonains · ERP Saint-Dizier · ERP Sommelonne

Questions fréquentes — ERP Ancerville

L'état des risques est-il obligatoire à Ancerville ?

Oui, pour les biens concernés. À Ancerville, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « périmètre règlementaire PPRI Marne moyenne », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Ancerville ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Ancerville : « périmètre règlementaire PPRI Marne moyenne » (approuvé) et « PPRcav Ancerville » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Ancerville ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Ancerville ?

14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Ancerville, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Ancerville ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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