ERP Arc-lès-Gray (70100) : état des risques et pollutions
Arc-lès-Gray est une commune de la Haute-Saône (70), identifiée par le code INSEE 70026 et le code postal 70100. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Arc-lès-Gray en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Arc-lès-Gray
- Inondation : « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Moyenne » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Arc-lès-Gray
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 13/12/2019
- Sécheresse — 23/03/2007
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 05/12/1989
- Inondations et coulées de boue — 27/09/1987
- Inondations et coulées de boue — 11/05/1984
- Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
- Inondations et coulées de boue — 24/12/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Arc-lès-Gray
La commune compte 2 393 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Moyenne » (inondation, approuvé en 2019).
Arc-lès-Gray a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 13/12/2019 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
9 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Arc-lès-Gray
- Inondation — « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Moyenne », approuvé en 2019
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 13/12/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
- Sécheresse — arrêté du 23/03/2007 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/1989 ; événement du 10/07/1989 au 10/07/1989
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/09/1987 ; événement du 26/06/1987 au 26/06/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/05/1984 ; événement du 05/02/1984 au 08/02/1984
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 16/05/1983 au 28/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1982 ; événement du 14/10/1982 au 14/10/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Arc-lès-Gray
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Arc-lès-Gray (INSEE 70026) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Arc-lès-Gray et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Arc-lès-Gray : « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Moyenne » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Chargey-lès-Gray · ERP Gray · ERP Gray-la-Ville · ERP Mantoche · ERP Rigny
Questions fréquentes — ERP Arc-lès-Gray
L'état des risques est-il obligatoire à Arc-lès-Gray ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Arc-lès-Gray, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Moyenne » (approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Arc-lès-Gray ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Arc-lès-Gray : « Plan de prévention des risques "inondations" Saône Moyenne » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Arc-lès-Gray ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Arc-lès-Gray ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Arc-lès-Gray, le plus récent le 13/12/2019 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Arc-lès-Gray ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.