ERP Arques (62510) : état des risques et pollutions
Arques est une commune du Pas-de-Calais (62), identifiée par le code INSEE 62040 et le code postal 62510. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Arques en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Arques
- Inondation : « Arrêté d'approbation du PPRI de la vallée de l'Aa Supérieure » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « Arrêté d'approbation du PPRi du Marais Audomarois » (approuvé 2023) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « PPRT ARC INTERNATIONAL » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Arques
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 19/03/2024
- Inondations et coulées de boue — 16/01/2024
- Inondations et coulées de boue — 18/12/2023
- Inondations et coulées de boue — 14/11/2023
- Inondations et coulées de boue — 20/12/2021
- Sécheresse — 20/04/2021
- Inondations et coulées de boue — 30/04/2002
- Sécheresse — 06/07/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 21/09/1992
- Sécheresse — 31/08/1990
- Inondations et coulées de boue — 07/04/1988
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Arques
La commune compte 9 431 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Arques, dont « Arrêté d'approbation du PPRI de la vallée de l'Aa Supérieure » (inondation).
Arques a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 19/03/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
21 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 2 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Arques
- Inondation — « Arrêté d'approbation du PPRI de la vallée de l'Aa Supérieure », approuvé en 2009
- Inondation — « Arrêté d'approbation du PPRi du Marais Audomarois », approuvé en 2023
- Risque industriel — « PPRT ARC INTERNATIONAL », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 19/03/2024 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/01/2024 ; événement du 27/12/2023 au 11/01/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/12/2023 ; événement du 13/11/2023 au 24/11/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/11/2023 ; événement du 02/11/2023 au 12/11/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/12/2021 ; événement du 27/11/2021 au 29/11/2021
- Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/09/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/04/2002 ; événement du 01/03/2002 au 02/03/2002
- Sécheresse — arrêté du 06/07/2001 ; événement du 01/01/1996 au 31/12/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 19/12/1993 au 02/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/09/1992 ; événement du 13/11/1991 au 15/11/1991
- Sécheresse — arrêté du 31/08/1990 ; événement du 01/05/1989 au 01/09/1989
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/04/1988 ; événement du 20/01/1988 au 25/02/1988
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- SAVERDEC SAS — Seveso seuil bas ; 2,9 km
- VERRERIE ARC 1825 — Seveso seuil bas ; 1,8 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Arques
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Arques (INSEE 62040) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Arques et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Arques : « Arrêté d'approbation du PPRI de la vallée de l'Aa Supérieure » (approuvé), « Arrêté d'approbation du PPRi du Marais Audomarois » (approuvé) et « PPRT ARC INTERNATIONAL » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Blendecques · ERP Campagne-lès-Wardrecques · ERP Clairmarais · ERP Longuenesse · ERP Renescure · ERP Saint-Omer
Questions fréquentes — ERP Arques
L'état des risques est-il obligatoire à Arques ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Arques, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « Arrêté d'approbation du PPRI de la vallée de l'Aa Supérieure », approuvé) et 2 secteurs d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Arques ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Arques : « Arrêté d'approbation du PPRI de la vallée de l'Aa Supérieure » (approuvé), « Arrêté d'approbation du PPRi du Marais Audomarois » (approuvé) et « PPRT ARC INTERNATIONAL » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Arques ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Arques ?
14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Arques, le plus récent le 19/03/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Arques ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.