ERP Artenay (45410) : état des risques et pollutions
Artenay est une commune du Loiret (45), identifiée par le code INSEE 45008 et le code postal 45410. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Artenay en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Artenay
- Risque industriel : « ND LOGISTICS (Artenay) » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « TEREOS (Artenay) » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Artenay
Arrêtés par type
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 21/05/2019
- Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 12/05/1997
- Sécheresse — 06/09/1993
- Inondations et coulées de boue — 02/10/1985
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Artenay
La commune compte 1 997 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Artenay, dont « ND LOGISTICS (Artenay) » (risque industriel). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Artenay a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 21/05/2019 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
12 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 2 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Artenay
- Risque industriel — « ND LOGISTICS (Artenay) », approuvé en 2013
- Risque industriel — « TEREOS (Artenay) », approuvé en 2013
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 12/05/1997 ; événement du 01/01/1993 au 30/09/1996
- Sécheresse — arrêté du 06/09/1993 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/10/1985 ; événement du 28/05/1985 au 29/05/1985
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- GXO LOGISTICS FRANCE (ex XPO LOGISTICS) — Seveso seuil haut ; 2 km
- TEREOS FRANCE — Seveso seuil bas ; 1,7 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Artenay
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Artenay (INSEE 45008) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Artenay et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Artenay : « ND LOGISTICS (Artenay) » (approuvé) et « TEREOS (Artenay) » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
Questions fréquentes — ERP Artenay
L'état des risques est-il obligatoire à Artenay ?
Oui, pour les biens concernés. À Artenay, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « ND LOGISTICS (Artenay) », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Artenay ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Artenay : « ND LOGISTICS (Artenay) » (approuvé) et « TEREOS (Artenay) » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Artenay ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Artenay ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Artenay, le plus récent le 21/05/2019 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Artenay ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.