ERP Arthès (81160) : état des risques et pollutions

Arthès est une commune du Tarn (81), identifiée par le code INSEE 81018 et le code postal 81160. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Arthès en bref

• Plans de prévention : 4
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Arthès

• Mouvement de terrain : « PPR RGA départemental » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRN Inondation (préfectoral 2006-184) » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPRN-Mvt — Effondrement des berges du Tarn et ses affluents » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRi de l'Albigeois Révision » (approuvé 2023) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Arthès

Arrêtés par type

• Sécheresse : 11 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 03/04/2023
• Sécheresse — 27/07/2021
• Sécheresse — 24/07/2018
• Sécheresse — 18/10/2012
• Sécheresse — 01/03/2012
• Sécheresse — 16/10/2009
• Sécheresse — 31/03/2008
• Sécheresse — 11/01/2005
• Sécheresse — 03/10/2003
• Sécheresse — 27/12/2000
• Inondations et coulées de boue — 25/09/2000
• Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
• Sécheresse — 16/08/1993
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Arthès

La commune compte 2 528 habitants.

4 plans de prévention des risques opposables concernent Arthès, dont « PPR RGA départemental » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Arthès a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 sécheresse, 3 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Arthès

• Mouvement de terrain — « PPR RGA départemental », approuvé en 2009
• Inondation — « PPRN Inondation (préfectoral 2006-184) », approuvé en 2010
• Mouvement de terrain — « PPRN-Mvt — Effondrement des berges du Tarn et ses affluents », approuvé en 2022
• Inondation — « PPRi de l'Albigeois Révision », approuvé en 2023

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
• Sécheresse — arrêté du 27/07/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 24/07/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
• Sécheresse — arrêté du 18/10/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
• Sécheresse — arrêté du 01/03/2012 ; événement du 01/07/2010 au 30/09/2010
• Sécheresse — arrêté du 16/10/2009 ; événement du 01/01/2008 au 31/03/2008
• Sécheresse — arrêté du 31/03/2008 ; événement du 01/01/2005 au 31/03/2005
• Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Sécheresse — arrêté du 03/10/2003 ; événement du 01/01/2002 au 30/09/2002
• Sécheresse — arrêté du 27/12/2000 ; événement du 01/03/1998 au 31/12/1998
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/09/2000 ; événement du 13/06/2000 au 13/06/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
• Sécheresse — arrêté du 16/08/1993 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1991
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Arthès

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Arthès (INSEE 81018) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Arthès et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 4 plans de prévention à Arthès : « PPR RGA départemental » (approuvé), « PPRN Inondation (préfectoral 2006-184) » (approuvé) et « PPRN-Mvt — Effondrement des berges du Tarn et ses affluents » (approuvé), entre autres. Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Lescure-d'Albigeois · ERP Saint-Grégoire · ERP Saint-Juéry · ERP Saussenac

Questions fréquentes — ERP Arthès

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