ERP Aubigny-Les Clouzeaux (85430) : état des risques et pollutions

Aubigny-Les Clouzeaux est une commune de la Vendée (85), identifiée par le code INSEE 85008 et le code postal 85430. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Aubigny-Les Clouzeaux en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à Aubigny-Les Clouzeaux

• Inondation : « PPRN-I — Bassin versant de l'Yon » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Aubigny-Les Clouzeaux

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Sécheresse : 4 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 16/07/2019
• Sécheresse — 18/09/2018
• Inondations et coulées de boue — 16/09/2016
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
• Mouvement de terrain — 01/03/2010
• Sécheresse — 20/02/2008
• Inondations et coulées de boue — 25/10/2000
• Inondations et coulées de boue — 07/02/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 12/03/1998
• Sécheresse — 06/12/1993
• Inondations et coulées de boue — 23/06/1993
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Aubigny-Les Clouzeaux

La commune compte 7 191 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I — Bassin versant de l'Yon » (inondation, prescrit).

Aubigny-Les Clouzeaux a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques des vagues). Le plus récent date du 16/07/2019 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Aubigny-Les Clouzeaux

• Inondation — « PPRN-I — Bassin versant de l'Yon », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
• Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/09/2016 ; événement du 28/05/2016 au 28/05/2016
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/10/2000 ; événement du 25/07/2000 au 25/07/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 29/09/1999 au 30/09/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 15/08/1997 au 15/08/1997
• Sécheresse — arrêté du 06/12/1993 ; événement du 01/06/1991 au 30/09/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/06/1993 ; événement du 03/12/1992 au 05/12/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Aubigny-Les Clouzeaux

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Aubigny-Les Clouzeaux (INSEE 85008) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Aubigny-Les Clouzeaux et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Aubigny-Les Clouzeaux : « PPRN-I — Bassin versant de l'Yon » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Aubigny-Les Clouzeaux

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