ERP Aulnoye-Aymeries (59620) : état des risques et pollutions
Aulnoye-Aymeries est une commune du Nord (59), identifiée par le code INSEE 59033 et le code postal 59620. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Aulnoye-Aymeries en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Aulnoye-Aymeries
- Inondation : « PER Inondation Sambre — AULNOYE-AYMERIES » (approuvé 1991) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Aulnoye-Aymeries
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 11 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 29/10/2010
- Inondations et coulées de boue — 13/06/2007
- Inondations et coulées de boue — 06/10/2005
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 08/01/1996
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 28/09/1993
- Inondations et coulées de boue — 10/06/1991
- Sécheresse — 24/07/1990
- Inondations et coulées de boue — 17/10/1986
- Inondations et coulées de boue — 14/03/1985
- Mouvement de terrain — 14/03/1985
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Aulnoye-Aymeries
La commune compte 8 612 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PER Inondation Sambre — AULNOYE-AYMERIES » (inondation, approuvé en 1991).
Aulnoye-Aymeries a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse). Le plus récent date du 29/10/2010 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
7 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Aulnoye-Aymeries
- Inondation — « PER Inondation Sambre — AULNOYE-AYMERIES », approuvé en 1991
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/10/2010 ; événement du 14/07/2010 au 14/07/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 13/06/2007 ; événement du 06/07/2006 au 06/07/2006
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/10/2005 ; événement du 29/06/2005 au 29/06/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/01/1996 ; événement du 23/08/1995 au 23/08/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 19/12/1993 au 02/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 11/05/1993 au 11/05/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/06/1991 ; événement du 15/08/1990 au 16/08/1990
- Sécheresse — arrêté du 24/07/1990 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1989
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/10/1986 ; événement du 17/06/1986 au 17/06/1986
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/03/1985 ; événement du 22/11/1984 au 24/11/1984
- Mouvement de terrain — arrêté du 14/03/1985 ; événement du 22/11/1984 au 24/11/1984
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Aulnoye-Aymeries
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Aulnoye-Aymeries (INSEE 59033) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Aulnoye-Aymeries et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Aulnoye-Aymeries : « PER Inondation Sambre — AULNOYE-AYMERIES » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bachant · ERP Berlaimont · ERP Leval · ERP Pont-sur-Sambre
Questions fréquentes — ERP Aulnoye-Aymeries
L'état des risques est-il obligatoire à Aulnoye-Aymeries ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Aulnoye-Aymeries, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PER Inondation Sambre — AULNOYE-AYMERIES » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Aulnoye-Aymeries ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Aulnoye-Aymeries : « PER Inondation Sambre — AULNOYE-AYMERIES » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Aulnoye-Aymeries ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Aulnoye-Aymeries ?
14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Aulnoye-Aymeries, le plus récent le 29/10/2010 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Aulnoye-Aymeries ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.