ERP Auterive (31190) : état des risques et pollutions

Auterive est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31033 et le code postal 31190. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Auterive en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 20
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Auterive

Mouvement de terrain, Inondation : « PPRN d'Auterive » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain : « PPR Sécheresse — Territoire 14 » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Auterive

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 11 arrêtés
Sécheresse : 7 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
Sécheresse — 27/09/2017
Sécheresse — 29/07/2013
Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
Inondations et coulées de boue — 18/10/2007
Inondations et coulées de boue — 11/04/2006
Sécheresse — 25/08/2004
Sécheresse — 03/12/2003
Inondations et coulées de boue — 30/11/2000
Inondations et coulées de boue — 21/07/2000
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — 22/10/1998
Sécheresse — 10/08/1998
Sécheresse — 24/03/1997
Inondations et coulées de boue — 27/05/1994
Inondations et coulées de boue — 06/11/1992
Sécheresse — 12/08/1991
Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Auterive

La commune compte 10 456 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Auterive, dont « PPRN d'Auterive » (mouvement de terrain, inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Auterive a fait l'objet de 20 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 inondation ou coulée de boue, 7 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 17/09/2018 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

12 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Auterive

Mouvement de terrain, Inondation — « PPRN d'Auterive », approuvé en 2011
Mouvement de terrain — « PPR Sécheresse — Territoire 14 », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 16/07/2018 au 16/07/2018
Sécheresse — arrêté du 27/09/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/12/2016
Sécheresse — arrêté du 29/07/2013 ; événement du 01/01/2012 au 01/12/2012
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/10/2007 ; événement du 10/06/2007 au 10/06/2007
Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/04/2006 ; événement du 08/09/2005 au 09/09/2005
Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Sécheresse — arrêté du 03/12/2003 ; événement du 01/01/2002 au 30/09/2002
Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/2000 ; événement du 04/08/2000 au 04/08/2000
Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/07/2000 ; événement du 10/06/2000 au 10/06/2000
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/10/1998 ; événement du 02/07/1998 au 03/07/1998
Sécheresse — arrêté du 10/08/1998 ; événement du 01/11/1996 au 31/12/1997
Sécheresse — arrêté du 24/03/1997 ; événement du 01/01/1991 au 31/10/1996
Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/05/1994 ; événement du 22/09/1993 au 26/09/1993
Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 29/05/1992 au 30/05/1992
Sécheresse — arrêté du 12/08/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Auterive

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Auterive (INSEE 31033) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Auterive et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Auterive : « PPRN d'Auterive » (approuvé) et « PPR Sécheresse — Territoire 14 » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Auragne · ERP Caujac · ERP Cintegabelle · ERP Grazac · ERP Grépiac · ERP Labruyère-Dorsa · ERP Lagrâce-Dieu · ERP Mauressac · ERP Mauvaisin · ERP Miremont · ERP Puydaniel

Questions fréquentes — ERP Auterive

L'état des risques est-il obligatoire à Auterive ?

Oui, pour les biens concernés. À Auterive, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRN d'Auterive », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Auterive ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Auterive : « PPRN d'Auterive » (approuvé) et « PPR Sécheresse — Territoire 14 » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Auterive ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Auterive ?

20 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Auterive, le plus récent le 17/09/2018 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Auterive ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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