ERP Bagneaux-sur-Loing (77167) : état des risques et pollutions

Bagneaux-sur-Loing est une commune de la Seine-et-Marne (77), identifiée par le code INSEE 77016 et le code postal 77167. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Code postal 77167 · INSEE 77016 · Seine-et-Marne (77)

Risques à Bagneaux-sur-Loing : les chiffres officiels

• Plans de prévention opposables : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
• Sismicité : Zone 1 – très faible
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
• Installations classées (ICPE) : 6 dont 2 Seveso

La commune compte 1 570 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Bagneaux-sur-Loing, dont « PPRI vallée du Loing » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Bagneaux-sur-Loing a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 08/06/2016 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

Oui, pour les biens concernés. À Bagneaux-sur-Loing, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRI vallée du Loing », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

6 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 2 classées Seveso. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Bagneaux-sur-Loing

• PPRI vallée du Loing — Inondation, approuvé (2006)
• PPRT Keraglass — Bagneaux-sur-Loing — Risque industriel, approuvé (2010)

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/08/1986 ; événement du 17/06/1986 au 17/06/1986
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 17/07/1983 au 20/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE — Seveso seuil bas ; 0,2 km
• KERAGLASS — Seveso seuil haut ; 0 km

Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.

Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.

Communes limitrophes

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Vérifier soi-même à Bagneaux-sur-Loing

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bagneaux-sur-Loing (INSEE 77016) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bagneaux-sur-Loing et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Bagneaux-sur-Loing : « PPRI vallée du Loing » (approuvé) et « PPRT Keraglass — Bagneaux-sur-Loing » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Questions fréquentes — ERP Bagneaux-sur-Loing

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