ERP Ballainvilliers (91160) : état des risques et pollutions

Ballainvilliers est une commune de l'Essonne (91), identifiée par le code INSEE 91044 et le code postal 91160. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Ballainvilliers en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 17
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Ballainvilliers

• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Ballainvilliers

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 12 arrêtés
• Sécheresse : 3 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 17/10/2022
• Inondations et coulées de boue — 30/06/2021
• Inondations et coulées de boue — 23/11/2020
• Inondations et coulées de boue — 10/09/2013
• Inondations et coulées de boue — 27/02/2002
• Inondations et coulées de boue — 15/11/2001
• Inondations et coulées de boue — 30/11/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 19/03/1999
• Inondations et coulées de boue — 12/03/1998
• Sécheresse — 24/03/1997
• Sécheresse — 16/08/1993
• Inondations et coulées de boue — 19/10/1988
• Inondations et coulées de boue — 21/09/1984
• Inondations et coulées de boue — 15/11/1983
• Mouvement de terrain — 15/11/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Ballainvilliers

La commune compte 4 904 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Ballainvilliers. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Ballainvilliers a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 12 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 17/10/2022 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'obligation dépend de la situation exacte du bien : elle se vérifie à l'adresse.

8 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/10/2022 ; événement du 16/08/2022 au 16/08/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/06/2021 ; événement du 19/06/2021 au 20/06/2021
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/11/2020 ; événement du 11/08/2020 au 11/08/2020
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/2013 ; événement du 08/06/2013 au 08/06/2013
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/02/2002 ; événement du 14/07/2001 au 14/07/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/2001 ; événement du 06/07/2001 au 07/07/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/2000 ; événement du 07/07/2000 au 07/07/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 19/03/1999 ; événement du 01/11/1996 au 31/12/1998
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 05/08/1997 au 06/08/1997
• Sécheresse — arrêté du 24/03/1997 ; événement du 01/01/1993 au 31/10/1996
• Sécheresse — arrêté du 16/08/1993 ; événement du 01/01/1992 au 31/12/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 23/07/1988 au 23/07/1988
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/09/1984 ; événement du 25/07/1984 au 25/07/1984
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 31/08/1983 au 31/08/1983
• Mouvement de terrain — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 31/08/1983 au 31/08/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Ballainvilliers

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Ballainvilliers (INSEE 91044) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Ballainvilliers et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Ballainvilliers dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Ballainvilliers

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