ERP Balschwiller (68210) : état des risques et pollutions
Balschwiller est une commune du Haut-Rhin (68), identifiée par le code INSEE 68018 et le code postal 68210. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Balschwiller en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Balschwiller
- Inondation : « PPRi Largue » (approuvé 1998) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « PPRmvt Largue et Traubach » (approuvé 2005) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Balschwiller
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Glissement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
- Inondations et coulées de boue — 26/07/2016
- Inondations et coulées de boue — 07/08/2008
- Inondations et coulées de boue — 25/09/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 21/07/1999
- Inondations et coulées de boue — 07/12/1990
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
- Glissement de terrain — 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Balschwiller
La commune compte 729 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Balschwiller, dont « PPRi Largue » (inondation).
Balschwiller a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 17/09/2018 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Balschwiller
- Inondation — « PPRi Largue », approuvé en 1998
- Mouvement de terrain — « PPRmvt Largue et Traubach », approuvé en 2005
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 04/06/2018 au 04/06/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/07/2016 ; événement du 25/06/2016 au 25/06/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/08/2008 ; événement du 30/05/2008 au 30/05/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/09/2000 ; événement du 08/05/2000 au 08/05/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/07/1999 ; événement du 21/02/1999 au 22/02/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/12/1990 ; événement du 19/06/1990 au 19/06/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 14/02/1990 au 19/02/1990
- Glissement de terrain — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 25/05/1983 au 27/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 25/05/1983 au 27/05/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Balschwiller
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Balschwiller (INSEE 68018) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Balschwiller et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Balschwiller : « PPRi Largue » (approuvé) et « PPRmvt Largue et Traubach » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bernwiller · ERP Buethwiller · ERP Eglingen · ERP Falkwiller · ERP Gildwiller · ERP Hagenbach · ERP Saint-Bernard
Questions fréquentes — ERP Balschwiller
L'état des risques est-il obligatoire à Balschwiller ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Balschwiller, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRi Largue », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Balschwiller ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Balschwiller : « PPRi Largue » (approuvé) et « PPRmvt Largue et Traubach » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Balschwiller ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Balschwiller ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Balschwiller, le plus récent le 17/09/2018 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Balschwiller ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.