ERP Bar-le-Duc (55000) : état des risques et pollutions
Bar-le-Duc est une commune de la Meuse (55), identifiée par le code INSEE 55029 et le code postal 55000. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Bar-le-Duc en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 18
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Bar-le-Duc
- Inondation : « révision PPRi Ornain aval » (approuvé 2006) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Bar-le-Duc
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 12 arrêtés
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 19/09/2023
- Inondations et coulées de boue — 23/07/2021
- Sécheresse — 18/05/2021
- Sécheresse — 29/04/2020
- Sécheresse — 19/11/2019
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 19/03/1999
- Inondations et coulées de boue — 12/05/1997
- Inondations et coulées de boue — 21/01/1997
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 06/11/1992
- Inondations et coulées de boue — 14/05/1990
- Inondations et coulées de boue — 22/02/1989
- Inondations et coulées de boue — 27/09/1987
- Inondations et coulées de boue — 19/09/1983
- Mouvement de terrain — 19/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Bar-le-Duc
La commune compte 14 607 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « révision PPRi Ornain aval » (inondation, approuvé en 2006). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Bar-le-Duc a fait l'objet de 18 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 12 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 19/09/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
10 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Bar-le-Duc
- Inondation — « révision PPRi Ornain aval », approuvé en 2006
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 19/09/2023 ; événement du 01/01/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2021 ; événement du 13/07/2021 au 16/07/2021
- Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 29/04/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
- Sécheresse — arrêté du 19/11/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/03/1999 ; événement du 28/10/1998 au 29/10/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/05/1997 ; événement du 24/02/1997 au 01/03/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/01/1997 ; événement du 21/08/1996 au 21/08/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 19/12/1993 au 02/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 29/05/1992 au 29/05/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 15/02/1990 au 19/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/02/1989 ; événement du 05/12/1988 au 06/12/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/09/1987 ; événement du 07/07/1987 au 08/07/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 19/09/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Bar-le-Duc
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bar-le-Duc (INSEE 55029) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bar-le-Duc et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Bar-le-Duc : « révision PPRi Ornain aval » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Bar-le-Duc
L'état des risques est-il obligatoire à Bar-le-Duc ?
Oui, pour les biens concernés. À Bar-le-Duc, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « révision PPRi Ornain aval » (approuvé) et 2 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Bar-le-Duc ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Bar-le-Duc : « révision PPRi Ornain aval » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bar-le-Duc ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bar-le-Duc ?
18 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bar-le-Duc, le plus récent le 19/09/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bar-le-Duc ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.