ERP Baraqueville (12160) : état des risques et pollutions
Baraqueville est une commune de l'Aveyron (12), identifiée par le code INSEE 12056 et le code postal 12160. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Baraqueville en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 5
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Baraqueville
- Inondation : « PSS sur la commune Baraqueville » (approuvé 1964) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Baraqueville
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
- Inondations et coulées de boue — 10/09/2013
- Inondations et coulées de boue — 04/12/1990
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Baraqueville
La commune compte 3 173 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PSS sur la commune Baraqueville » (inondation, approuvé en 1964).
Baraqueville a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 tempête). Le plus récent date du 23/07/2018 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
18 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Baraqueville
- Inondation — « PSS sur la commune Baraqueville », approuvé en 1964
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 05/06/2018 au 05/06/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/2013 ; événement du 27/07/2013 au 27/07/2013
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/12/1990 ; événement du 19/06/1990 au 19/06/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Baraqueville
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Baraqueville (INSEE 12056) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Baraqueville et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Baraqueville : « PSS sur la commune Baraqueville » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Baraqueville
L'état des risques est-il obligatoire à Baraqueville ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Baraqueville, la commune est classée en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PSS sur la commune Baraqueville » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Baraqueville ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Baraqueville : « PSS sur la commune Baraqueville » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Baraqueville ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Baraqueville ?
5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Baraqueville, le plus récent le 23/07/2018 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Baraqueville ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.