ERP Basse-Ham (57970) : état des risques et pollutions

Basse-Ham est une commune de la Moselle (57), identifiée par le code INSEE 57287 et le code postal 57970. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Basse-Ham en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Basse-Ham

• Inondation : « Révision PPRi Basse Ham » (approuvé 2021) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Basse-Ham

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
• Sécheresse : 3 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 05/06/2024
• Inondations et coulées de boue — 18/03/2024
• Sécheresse — 22/07/2023
• Sécheresse — 20/04/2021
• Sécheresse — 21/05/2019
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
• Inondations et coulées de boue — 03/08/1983
• Mouvement de terrain — 03/08/1983
• Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Basse-Ham

La commune compte 2 349 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Révision PPRi Basse Ham » (inondation, approuvé en 2021). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Basse-Ham a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 05/06/2024 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

11 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Basse-Ham

• Inondation — « Révision PPRi Basse Ham », approuvé en 2021

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/06/2024 ; événement du 16/05/2024 au 21/05/2024
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/03/2024 ; événement du 02/01/2024 au 04/01/2024
• Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
• Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 19/12/1993 au 02/01/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/1983 ; événement du 26/04/1983 au 26/04/1983
• Mouvement de terrain — arrêté du 03/08/1983 ; événement du 26/04/1983 au 26/04/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 23/05/1983 au 30/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Basse-Ham

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Basse-Ham (INSEE 57287) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Basse-Ham et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Basse-Ham : « Révision PPRi Basse Ham » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Cattenom · ERP Kœnigsmacker · ERP Kuntzig · ERP Manom · ERP Thionville · ERP Yutz

Questions fréquentes — ERP Basse-Ham

Commander l'ERP de Basse-Ham