ERP Batz-sur-Mer (44740) : état des risques et pollutions
Batz-sur-Mer est une commune de la Loire-Atlantique (44), identifiée par le code INSEE 44010 et le code postal 44740. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Batz-sur-Mer en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Batz-sur-Mer
- Inondation : « PPRL-Presqu'île guérandaise » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Batz-sur-Mer
Arrêtés par type
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 5 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 27/02/2014
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 11/03/2010
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 14/08/2009
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 11/09/2008
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 26/05/1998
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Batz-sur-Mer
La commune compte 2 892 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRL-Presqu'île guérandaise » (inondation, approuvé en 2016).
Batz-sur-Mer a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 chocs mécaniques des vagues, 1 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 27/02/2014 (chocs mécaniques liés à l'action des vagues).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Batz-sur-Mer
- Inondation — « PPRL-Presqu'île guérandaise », approuvé en 2016
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 27/02/2014 ; événement du 01/01/2014 au 04/01/2014
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 11/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 28/02/2010
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 14/08/2009 ; événement du 09/02/2009 au 10/02/2009
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 11/09/2008 ; événement du 10/03/2008 au 10/03/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 26/05/1998 ; événement du 13/01/1998 au 13/01/1998
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Batz-sur-Mer
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Batz-sur-Mer (INSEE 44010) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Batz-sur-Mer et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Batz-sur-Mer : « PPRL-Presqu'île guérandaise » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Guérande · ERP Le Croisic · ERP Le Pouliguen
Questions fréquentes — ERP Batz-sur-Mer
L'état des risques est-il obligatoire à Batz-sur-Mer ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Batz-sur-Mer, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRL-Presqu'île guérandaise » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Batz-sur-Mer ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Batz-sur-Mer : « PPRL-Presqu'île guérandaise » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Batz-sur-Mer ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Batz-sur-Mer ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Batz-sur-Mer, le plus récent le 27/02/2014 (chocs mécaniques liés à l'action des vagues). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Batz-sur-Mer ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.