ERP Bazeilles (08140) : état des risques et pollutions
Bazeilles est une commune des Ardennes (08), identifiée par le code INSEE 08053 et le code postal 08140. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Bazeilles en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 16
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Bazeilles
- Inondation : « PPRI Meuse Amont I » (approuvé 2003) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi Meuse Amont II — Chiers » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Bazeilles
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 12 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 16/12/2024
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 18/05/2021
- Sécheresse — 29/04/2020
- Inondations et coulées de boue — 18/10/2007
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 27/05/1994
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 18/05/1993
- Inondations et coulées de boue — 11/03/1992
- Inondations et coulées de boue — 28/03/1991
- Inondations et coulées de boue — 11/05/1984
- Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Bazeilles
La commune compte 2 470 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Bazeilles, dont « PPRI Meuse Amont I » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Bazeilles a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 12 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 16/12/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
8 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Bazeilles
- Inondation — « PPRI Meuse Amont I », approuvé en 2003
- Inondation — « PPRi Meuse Amont II — Chiers », approuvé en 2010
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/12/2024 ; événement du 09/10/2024 au 10/10/2024
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/01/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 29/04/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/10/2007 ; événement du 08/06/2007 au 08/06/2007
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/05/1994 ; événement du 19/12/1993 au 02/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 20/12/1993 au 02/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/05/1993 ; événement du 11/01/1993 au 22/01/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/03/1992 ; événement du 07/07/1991 au 08/07/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/03/1991 ; événement du 31/12/1990 au 15/01/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/05/1984 ; événement du 07/02/1984 au 12/02/1984
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 31/05/1983 au 02/06/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Bazeilles
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Bazeilles (INSEE 08053) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Bazeilles et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Bazeilles : « PPRI Meuse Amont I » (approuvé) et « PPRi Meuse Amont II — Chiers » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Balan · ERP Douzy · ERP Francheval · ERP Givonne · ERP Noyers-Pont-Maugis · ERP Remilly-Aillicourt
Questions fréquentes — ERP Bazeilles
L'état des risques est-il obligatoire à Bazeilles ?
Oui, pour les biens concernés. À Bazeilles, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRI Meuse Amont I », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Bazeilles ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Bazeilles : « PPRI Meuse Amont I » (approuvé) et « PPRi Meuse Amont II — Chiers » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Bazeilles ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Bazeilles ?
16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Bazeilles, le plus récent le 16/12/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Bazeilles ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.